Lors de la convention annuelle d’Intercommunalité de France qui s’est tenue à Toulouse entre le 8 et le 10 octobre, le projet de territoire était dans presque toutes les discussions.  Au début du mandat 2020-2026, deux tiers des intercommunalités déclaraient être en train d’élaborer un projet de territoire ou déjà en disposer (enquête ADCF 2020). Cette démarche est aujourd’hui largement répandue et poursuit son ancrage au sein des intercommunalités (la proportion était sensiblement la même en 2015 selon la même source).

La fin du mandat actuel est l’occasion d’en dresser le bilan et, surtout, d’anticiper et préparer sa révision. Nous voyons ainsi de nombreuses intercommunalités engager des travaux en ce sens.

Ce type de projet est paré de nombreuses vertus : c’est une boussole pour les intercommunalités, un moyen d’affirmer la raison d’être de l’EPCI, une vision partagée des enjeux et des réponses à leur apporter, un moyen d’asseoir et d’instrumenter le projet de mandat, une occasion de préciser les orientations liées à leurs compétences, de structurer et prioriser les moyens humains et financiers, d’élaborer une programmation pluriannuelle des investissements…

Les enjeux économiques et sociaux que les futurs projets de territoire devront intégrer sont connus et déjà bien débattus. Nous avons eu l’occasion de les évoquer dans le cadre de notre offre « projet de mandat » : transitions écologiques, frugalité budgétaire et affaiblissement de l’autonomie financière, mobilisation et responsabilisation des habitants / citoyens, renforcement du pilotage de l’action publique par la donnée… Et nombre d’élus présents à Toulouse considèrent que la cohésion sociale devra être la priorité du mandat à venir.

Mais nous souhaitons mettre en évidence, ici, d’autres enjeux moins directs, mais essentiels car touchant au système d’acteurs et donc à la capacité collective à construire du « commun ». En premier lieu, l’élaboration d’un projet de territoire permet de mobiliser les élus communautaires et participe à la dynamique collective. Cet effet est particulièrement important pour « embarquer » de nouveaux élus ou des élus siégeant pour la première fois à l’échelle intercommunale. Et, par-delà, c’est un espace qui favorise la relance ou le renouvellement de la gouvernance politique. Si l’étude du CEVIPOV de début 2025 montre que le taux des maires décidés à se représenter ou indécis reste stable par rapport à 2019, les interrogations sont réelles sur le taux de renouvellement des exécutifs locaux et cet enjeu est essentiel. À ce titre le projet de territoire ne doit pas se résumer à un document stratégique qui fixe un cap, il doit aussi être une démarche avec une dimension « apprenante », tant sur le plan individuel que collectif.

En second lieu, c’est aussi une formidable occasion de poursuivre (et au besoin relancer) la coopération entre les services et les élus. L’élaboration d’un projet de territoire peut servir à réaffirmer ou enrichir les modalités de travail (animation des commissions, groupes de travail projet ou transverses…) qui se déploieront tout au long des six années à venir. C’est aussi un temps clé pour construire des relations de confiance et de reconnaissance mutuelle des rôles et responsabilités.

Enfin, deux catégories d’acteurs peuvent être davantage impliquées dans les travaux, afin d’assurer un projet de territoire inscrit dans son écosystème local :

• La place des communes dans le processus d’élaboration est essentielle. Une intercommunalité forte ne peut exister sans des communes à l’aise en son sein. Les élus communautaires sont évidemment des élus communaux et parlent au nom des communes. Mais le « jeu des compétences », en particulier obligatoires et exclusives, fait que les débats d’un projet de territoire sont parfois « intercommuno-centrés ». Le fonctionnement réel d’un territoire échappe à cette partition des compétences. Ainsi le sujet des articulations et complémentarités avec l’action des communes pourrait être abordé en plein et de manière ouverte avec les conseillers municipaux voire les services des communes. Il ne s’agit pas ici de réouvrir des débats sur la pertinence des compétences transférées, mais d’avoir une approche d’ensemble du bloc communal pour garantir aux acteurs économiques et aux habitants les synergies nécessaires.
• Les acteurs et opérateurs dont l’intercommunalité est membre (syndicats, EPL) ou collectivité de tutelle (EPA, EPIC, EPCC) ne sont pas toujours mobilisés alors même qu’ils mettent en œuvre, de manière déléguée, des politiques publiques de la collectivité et sont porteurs d’expertises mais aussi d’enjeux qui leur sont propres.

Mobiliser ces deux catégories d’acteurs ne doit pas relever d’un simple bon sens, et il ne s’agit pas non plus d’angélisme. Les enjeux institutionnels sont réels, mais ne pas les considérer serait contreproductif en termes d’efficacité de l’action publique locale.

Pour conclure, des approches et des outils existent pour engager ce nécessaire dialogue territorial, mais cela suppose avant tout de mettre en place une animation (recueil et croisement de regards, confrontation des analyses, traitement de controverses) et une gouvernance adaptées (accord de méthode, organisation des délégations, temps de débat dans les conseils municipaux), et les moyens qui vont avec. Et pour éviter une inflation du coût d’élaboration d’un projet de territoire, écartons les monographies de territoire qui accumulent des chiffres et génèrent des discussions « après la virgule », pour se centrer sur l’identification partagée des enjeux clés d’un territoire. En bref, il s’agit donc d’établir un dialogue territorial éclairé pour construire un sens commun.