Incidence du nouveau plan comptable général sur l’évaluation des entreprises
Un article rédigé par :
Patrick HIANASY – Associé – Expert-Comptable – Commissaire aux comptes – Sémaphores/GVA – in
Un nouveau plan comptable général (NPCG) est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Il a fait l’objet de nombreuses littératures sur lesquelles il n’est pas nécessaire de revenir. Il est néanmoins important d’être attentif à l’incidence éventuelle de certaines nouveautés apportées par ce NPCG sur l’évaluation des entreprises.
Nous pratiquons l’évaluation globalement dans un contexte :
- De transaction ou de cession/acquisition ;
- Réglementaire ou légal (commissariat aux comptes et missions connexes)
- Judiciaire ou de contentieux.
Les trois principales approches d’évaluation usuelles sont :
- L’approche patrimoniale ;
- L’approche par les comparables ;
- L’approche DCF (Discounted Cash Flow), dérivée de la rentabilité.
L’approche DCF, dérivée de la rentabilité, sera impactée par certaines nouvelles règles édictées par ce NPCG.
Pour ce qui concerne cette présentation, quelles sont ces principales nouvelles règles ?
- La quasi-suppression du résultat exceptionnel ;
- La disparition du compte de transfert de charges.
La disparition du compte de transfert de charges ne devrait pas avoir une incidence sur les résultats intermédiaires, outils principaux de l’évaluateur dans l’usage de l’approche par la rentabilité. Il n’en est pas ainsi de la quasi-suppression du résultat exceptionnel.
En effet, dans les méthodes d’évaluation en vigueur actuellement, le résultat exceptionnel est souvent (voire toujours) exclu des résultats intermédiaires servant de base à l’évaluation des entreprises.
Désormais, l’ancien résultat exceptionnel fera partie du résultat courant ou du résultat d’exploitation. Il aura donc une incidence certaine sur la valeur des entreprises.
Mais l’évaluation est un art qui s’affranchit de certaines « rigidités » du droit comptable. Cela étant et en conclusion, il est nécessaire en pratique de distinguer, concernant les « futurs anciens » résultats exceptionnels :
- Ceux qui ont un caractère récurrent, comme certaines cessions d’actif ;
- Ceux qui ont un caractère non récurrent.
Ces derniers pourraient continuer à être exclus du calcul des résultats intermédiaires servant de base à l’évaluation.
En conclusion, et au titre de l’évaluation, il devient crucial de faire une analyse de la composition du compte de résultat afin de pouvoir identifier les éléments pouvant être qualifiés de « récurrent » ou « normatif » et ceux devant être exclus de la base de l’évaluation.