Code APE : ce qui va changer au 1er janvier 2027

À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, se verront attribuer un nouveau code APE, dans le cadre de la révision de la nomenclature des activités françaises (NAF).
Si cette évolution est avant tout statistique et administrative, elle peut néanmoins avoir certaines incidences pour les entreprises. Quels sont les impacts sur les conventions collectives, les relations avec les organismes ou encore la prise en charge des formations ? Comment vérifier que le nouveau code attribué correspond bien à son activité ?
Dans son Flash Actualités sociales d’octobre 2026, Sémaphores fait le point sur les changements à venir, les conséquences possibles pour les entreprises et les démarches à anticiper.
Téléchargez notre Flash pour comprendre cette évolution et vérifier dès maintenant votre futur code APE.
Rédigé par Angélique Vallas-Boffy – Juriste Droit social / Employment law specialist


