Tax compliance en France pour groupes internationaux

Vous souhaitez sécuriser la conformité fiscale de votre filiale en France ou fiabiliser vos déclarations fiscales ?

Les équipes IBS vous accompagnent pour gérer vos obligations fiscales et maîtriser vos risques.

Tax compliance en France pour groupes internationaux

Sécuriser votre conformité fiscale en France

La fiscalité française se caractérise par un cadre réglementaire dense, évolutif et fortement contrôlé. UHY Sémaphores accompagne les groupes internationaux, leurs filiales françaises et leurs établissements stables dans la gestion de leur tax compliance en France, afin de garantir la conformité et la fiabilité des déclarations fiscales, tout en maîtrisant les risques et en s’alignant sur les exigences et standards du groupe.

L’implantation ou l’exploitation d’une activité en France implique de respecter un ensemble d’obligations fiscales spécifiques, parmi lesquelles : 

  • l’impôt sur les sociétés (IS) et ses règles de détermination du résultat fiscal, 
  • la TVA française et européenne (flux domestiques, intracommunautaires et internationaux), 
  • les retenues à la source (dividendes, intérêts, redevances), 
  • les taxes locales et contributions spécifiques, 
  • les obligations déclaratives périodiques et annuelles, 
  • les déclarations relatives aux prix de transfert, 
  • les interactions avec les administrations fiscales françaises. 

Notre rôle est de sécuriser ces obligations dans un environnement souvent complexe pour des équipes financières internationales. 

Les équipes IBS de UHY Sémaphores interviennent comme un point d’entrée unique pour la fiscalité française, en assurant : 

  • la préparation et la revue des déclarations fiscales françaises, 
  • la cohérence entre la comptabilité locale et les bases fiscales, 
  • la sécurisation des positions fiscales retenues, 
  • la coordination avec les équipes finance groupe, 
  • la gestion des échanges avec l’administration fiscale française. 

Notre approche est pragmatique, documentée et orientée conformité, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles des filiales. 

Les bénéfices

  • L’appui du réseau international UHY de premier plan couvrant plus de 100 pays, avec plus de 8 500 professionnels.

  • Une expertise reconnue en tax compliance : une culture et une connaissance aiguë des enjeux internationaux. 

  • Une coordination fluide avec vos équipes globales (finance, RH, juridique, compliance). 

  • Un guichet unique pour l’ensemble des obligations réglementaires. 

  • Une forte maîtrise des exigences et processus des groupes internationaux.

  • Une présence nationale permettant d’accompagner simultanément plusieurs implantations.

Nos réalisations

  • 1

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Découvrez nos autres prestations :

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La fiscalité française se caractérise par un cadre réglementaire dense, évolutif et fortement contrôlé. UHY Sémaphores accompagne les groupes internationaux, leurs filiales françaises et leurs établissements stables dans la gestion de leur tax compliance en France, afin de garantir la conformité et la fiabilité des déclarations fiscales, tout en maîtrisant les risques et en s’alignant sur les exigences et standards du groupe.

L’implantation ou l’exploitation d’une activité en France implique de respecter un ensemble d’obligations fiscales spécifiques, parmi lesquelles : 

  • l’impôt sur les sociétés (IS) et ses règles de détermination du résultat fiscal, 
  • la TVA française et européenne (flux domestiques, intracommunautaires et internationaux), 
  • les retenues à la source (dividendes, intérêts, redevances), 
  • les taxes locales et contributions spécifiques, 
  • les obligations déclaratives périodiques et annuelles, 
  • les déclarations relatives aux prix de transfert, 
  • les interactions avec les administrations fiscales françaises. 

Notre rôle est de sécuriser ces obligations dans un environnement souvent complexe pour des équipes financières internationales. 

Les équipes IBS de UHY Sémaphores interviennent comme un point d’entrée unique pour la fiscalité française, en assurant : 

  • la préparation et la revue des déclarations fiscales françaises, 
  • la cohérence entre la comptabilité locale et les bases fiscales, 
  • la sécurisation des positions fiscales retenues, 
  • la coordination avec les équipes finance groupe, 
  • la gestion des échanges avec l’administration fiscale française. 

Notre approche est pragmatique, documentée et orientée conformité, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles des filiales. 

Les bénéfices

  • L’appui du réseau international UHY de premier plan couvrant plus de 100 pays, avec plus de 8 500 professionnels.

  • Une expertise reconnue en tax compliance : une culture et une connaissance aiguë des enjeux internationaux. 

  • Une coordination fluide avec vos équipes globales (finance, RH, juridique, compliance). 

  • Un guichet unique pour l’ensemble des obligations réglementaires. 

  • Une forte maîtrise des exigences et processus des groupes internationaux.

  • Une présence nationale permettant d’accompagner simultanément plusieurs implantations.

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