Le décret n° 2026‑728 du 1ᵉʳ août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, marque une étape importante – et attendue – dans la vie de la certification Qualiopi.

Il succède au décret du 6 juin 2019, lui-même venant après celui du 30 juin 2015 – nommé « l’Acte I de la qualité en formation professionnelle » – qui ambitionnait déjà de réguler l’accès aux financements publics et mutualisés.
Ce nouveau texte devrait entrer en vigueur au 1ᵉʳ novembre 2026, après la très probable – et aussi très attendue – publication de la version 10 du Guide de lecture du RNQ.

Un référentiel qui évolue mais conserve ses fondations ⁽¹⁾

Les analyses des nombreux observateurs et commentateurs convergent : le décret ne révolutionne pas Qualiopi, mais fait évoluer le référentiel sur des aspects jugés sensibles.
En effet, si les sept critères du RNQ sont maintenus en l’état, en revanche seul un indicateur spécifique a été ajouté (le 33) et plusieurs indicateurs sont renforcés ou précisés notamment sur :

• La loyauté de l’information au public ;
• La transparence du calcul des indicateurs de résultats ;
• La capacité à déployer un parcours certifiant ;
• La sécurité et la qualité de vie au travail ;
• Le suivi effectif du distanciel ;
• Le pilotage pédagogique ;
• La conformité des sous‑traitants ;
• L’analyse des risques ;
• Et, pour l’apprentissage, une évaluation distincte des contenus et des enseignements.

Ce que le décret apporte de différent par rapport au texte de 2019.

Trois grandes évolutions semblent se dégager du nouveau Référentiel.

1- Des indicateurs plus substantiels : on ne s’attachera plus seulement à la vérification d’éléments de preuves documentaires.

Bien que l’audit de certification Qualiopi n’ait jamais été un contrôle documentaire (a contrario de son ancêtre le fameux Datadock), une grande partie du travail d’audit consistait jusqu’alors à vérifier que le processus concerné par l’indicateur audité est suffisamment et clairement documenté, permettant ainsi d’en évaluer la réalité et l’opérationnalité.
Avec ce nouveau texte, plusieurs indicateurs deviennent plus “substantiels” : il ne s’agit plus seulement de constater qu’une information est publiée ou qu’un document existe, mais d’apprécier son efficience.
On constate également qu’une forme d’appréciation de la conformité juridique se renforce – particulièrement celle à l’article D6313-3-1 du Code du travail relatif à la mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance (N. B. : bien que les pouvoirs publics s’en défendent dans le préambule de leur Guide de lecture, l’audit Qualiopi est aussi un moyen subtil et déguisé de faire contrôler la conformité réglementaire des prestataires par un organisme tiers privé – et de faire payer ce contrôle par les structures auditées).

Loyauté de l’information au public : L’auditeur ne se contente plus de vérifier qu’une page web ou une plaquette existe ; il doit apprécier si l’information est « de nature à induire le public en erreur ».
Cela suppose d’examiner l’exactitude des données (durée, prérequis, résultats, financements), la manière dont elles sont présentées (promesses, formulations commerciales) ainsi que leur cohérence avec la réalité des prestations.

Capacité à déployer un parcours certifiant : Il ne suffit plus d’affirmer que l’action prépare à telle certification, encore faut-il démontrer que le contenu, la durée et les modalités pédagogiques sont adaptés, que les évaluations sont alignées sur les exigences du certificateur et que les résultats (taux de réussite, poursuite) sont suivis et analysés.

Suivi effectif du distanciel : L’auditeur doit apprécier l’effectivité du suivi à distance : outils, accompagnement, interactions, traçabilité de l’assiduité, gestion des abandons.

2- Une articulation plus explicite avec la lutte contre les fraudes et dérives

Le discours des pouvoirs publics associe de plus en plus les enjeux de qualité à la lutte contre la fraude, notamment en matière d’usage du CPF et de pratiques commerciales agressives. Le décret du 1^er août s’inscrit lui-même dans cette logique en renforçant notamment la transparence des résultats, la loyauté de l’information, la conformité des sous‑traitants et l’analyse des risques.

Cela pose une question de fond : jusqu’où l’auditeur Qualiopi doit‑il aller dans cette appréciation sans devenir un contrôleur administratif et réglementaire ? Car, en effet, si l’auditeur a bien la charge de vérifier la conformité au référentiel en examinant des preuves et en relevant, le cas échéant, des non-conformités, il n’est pas pour autant un agent du contrôle administratif et financier.
Cette tension est au cœur des débats actuels sur le rôle, réel ou supposé, de la certification Qualiopi.

3- Une montée en exigence sur le pilotage pédagogique et l’inclusion

Le nouveau référentiel intègre en outre une montée en exigence sur le pilotage pédagogique (coordination des intervenants, cohérence des parcours, suivi des améliorations, analyse des retours des bénéficiaires), la prévention des violences et la sécurisation du climat de formation ainsi qu’en matière d’accessibilité et d’inclusion des publics (handicap, éloignement de l’emploi, illectronisme).

Par ailleurs, pour les CFA, une exigence spécifique est renforcée : évaluer distinctement les contenus et les enseignements, ce qui suppose une approche plus fine de la qualité pédagogique (voir l’encadré apportant un focus sur les obligations spécifiques aux CFA).

Ce que cela va changer concrètement pour les organismes certifiés Qualiopi

Pour les organismes déjà certifiés, le décret ne signifie pas repartir de zéro, mais impose une mise à jour structurée de leur système qualité. Les organismes vont devoir revoir les procédures et les preuves, au‑delà du simple formalisme, à savoir :

Mettre à jour leur cartographie des processus

• Intégrer les indicateurs renforcés (information, résultats, distanciel, sous‑traitance, risques, violences, pilotage pédagogique) ;
• Articuler RNQ, exigences des financeurs et obligations légales.

Revoir leurs procédures clés

• Information et orientation des publics ;
• Contractualisation (devis, conventions, contrats, CGV) ;
• Gestion des sous‑traitants ;
• Suivi des parcours et traçabilité, notamment en FOAD.

Adapter leurs éléments de preuve

• Passer d’une logique de « preuve de l’existence » à un exercice de démonstration de l’efficacité réelle des pratiques ;
• Documenter l’analyse des risques, les actions de prévention, le pilotage pédagogique.

Anticiper une évolution du rôle de l’auditeur.

Les audits de surveillance et de renouvellement vont progressivement intégrer ce nouveau référentiel. L’appréciation de l’auditeur devient plus substantielle (information loyale, capacité à préparer une certification, effectivité du distanciel, pertinence de l’analyse des risques). Pour les structures auditées, cela implique de préparer le dialogue avec l’auditeur sur le fond, pas seulement sur la forme, mais aussi de documenter leurs choix pédagogiques et organisationnels pour rendre leur appréciation plus robuste.

Sécuriser l’accès aux financements et la relation avec les financeurs.

Qualiopi reste la clé d’accès aux financements publics et mutualisés. Avec le renforcement des indicateurs, les financeurs disposent d’un référentiel plus exigeant pour apprécier la qualité des actions financées. Les organismes doivent donc démontrer plus clairement la valeur ajoutée de leurs prestations ; les structures qui auront anticipé ces évolutions pourront se différencier dans les appels d’offres et les partenariats.

Comment se préparer en vue des audits prévus après le 1er novembre 2026 ?

Quelques pistes opérationnelles :

1. Diagnostic “RNQ 2019 vs RNQ 2026”.
   S’appuyer sur le texte du décret et les analyses de l’écosystème (organismes certificateurs, praticiens reconnus, fédérations professionnelles).
2. Prioriser les chantiers.
   Information, résultats, FOAD, sous‑traitance, analyse des risques, prévention des violences, pilotage pédagogique (et, pour les CFA, spécificités de l’apprentissage).
3. Impliquer les équipes.
   Associer responsables pédagogiques, administratifs, commerciaux et qualité.
4. Préparer le prochain audit.
   Identifier un corpus de preuves qui permettent à l’auditeur d’apprécier la substance des pratiques, pas seulement leur conformité formelle.

Pour aller plus loin

⁽¹⁾  Partie rédigée à partir, entre autres, de l’analyse de M. Fouzi Fethi publiée sur LinkedIn le 07/08/2026.