La newsletter Sémaphores - Juin 2022 / Prolongement de l'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

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Juin 2022

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Prolongement de l’aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

La newsletter Sémaphores - Juin 2022 / Prolongement de l'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Les aides aux entreprises pour l’emploi d’alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) devraient être prolongées « au moins » jusqu’à la fin de l’année. Elles devaient initialement s’achever le 30 juin prochain. C’est ce qu’a annoncé le Ministère du Travail dans son communiqué de presse du 24 mai 2022.

Les modalités de cette nouvelle prolongation seront précisées dans les prochaines semaines par des textes réglementaires. 

Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » et s’inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Côté entreprise, l’alternance est une piste sérieuse de recrutement sur des profils en tension.

L’aide exceptionnelle rappelons-le s’élève à 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au master (bac +5). Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant la date de ses 18 ans.

>>Les contrats concernés par l’aide à l’embauche : conditions actuelles en vigueur

  • Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
  • Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

>>Les entreprises et associations concernées : conditions actuelles en vigueur

Cette aide forfaitaire s’adresse à toutes les entreprises et associations.

L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d’exécution du contrat à l’aide unique, pour les entreprises éligibles.
  • Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :

1- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle :

      • Au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
      • Au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
      • Au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.

2- Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants :

      • Au 31 décembre 2021 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
      • Au 31 décembre 2022 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
      • Au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Les textes réglementaires attendus préciseront prochainement les modalités de cette prolongation au-delà du 30 juin 2022 et notamment les dates de conclusion des contrats bénéficiant de ces dispositifs.

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