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Projet de territoire, mutualisation des services - Pays de la Loire

Mission : Accompagnement de la réflexion et de la définition du projet de territoire et de mutualisation entre les services communaux et intercommunaux

Client : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Durée : 6 mois

Date de démarrage :

Lieu : Pays de la Loire

Secteur d'activité : Performance publique, finance & organisation


Quel est le contexte ?

La Communauté de communes du Pays des Herbiers, créée en 1995 regroupe 8 communes pour 27 500 habitants. La ville-centre des Herbiers comprend 16 000 habitants, soit près de 60% de la population totale du territoire.  

Les compétences de l’EPCI se sont progressivement étendues, et cette montée en puissance de l’intercommunalité sur le territoire s’est accompagnée du passage en fiscalité professionnelle unique le 1er janvier 2013. Par ailleurs, la mutualisation est d’ores et déjà au cœur des préoccupations des élus et services de la Communauté de communes. Certains dispositifs sont inscrits dans les statuts,  une partie des personnels de la Communauté sont déjà mutualisés avec la ville des Herbiers : DGS, DST, adjoint administratif, poste de programmation culturelle scolaire, CLIC, Informatique.

La mutualisation des services est considérée comme une réflexion ouvrant une nouvelle phase du développement de l’intercommunalité sur le territoire. Les élus communautaires inscrivent en effet cette réflexion dans la nouvelle phase de maturité collective du territoire ouverte par le passage en FPU.  Tandis qu’un hôtel des communes est en cours de réalisation pour regrouper des services partagés entre la CC et la ville centre, il s’agit pour la Communauté de se doter d’outils d’analyse et de prospective. 

Dans cette perspective, la définition d’une charte de territoire et le lancement d’une réflexion sur la mutualisation des services apparaissent comme deux projets essentiels, confiés au cabinet Sémaphores dans le cadre de cette mission.

Quelles solutions sémaphores propose-t-il ?

Pour inscrire la réflexion sur la mutualisation dans une démarche globale au service du projet de territoire de la CC du Pays des Herbiers, les élus souhaitent en premier lieu élaborer une Charte de territoire. 

Sémaphores les accompagne pour :

 Définir de manière concertée et partagée l’organisation des compétences la plus adaptée sur le territoire en appréciant les avantages et inconvénients de chaque solutions,

 Décliner ce document structurant de manière opérationnelle :

Définir le projet de territoire
Mettre en place un calendrier précis de mise en œuvre des grands orientations

Dans un deuxième temps, les consultants de Sémaphores accompagnent la réflexion menant à l’élaboration du schéma de mutualisation : 

 Pédagogie et recueil des besoins et attentes des uns et des autres,

 Organisation d’échanges d’expérience avec des collectivités ayant mené des expériences réussies dans le domaine,

 Réalisation d’une charte de mutualisation partagée,

 Examen des champs de mutualisation possibles, des facteurs de réussite et des leviers pouvant être actionnés.