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Décryptage – FCTVA et participations : Retour vers le passé

La loi de finances pour 2026 a été définitivement adoptée le 2 février, au terme d’un parcours parlementaire marqué par de nombreux rebondissements et le recours à l’article 49.3. Parmi les dispositions adoptées, une mesure particulièrement attendue concerne les participations versées dans le cadre des concessions d’aménagement : le rétablissement de leur éligibilité au FCTVA à compter du 1er janvier 2026. [...]

Relation Presse : caroline.olivier@groupe-alpha.com

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