La Rupture Conventionnelle Collective ( est un mode de rupture autonome qui se traduit par la rupture d’un commun accord entre le salarié et l’entreprise du contrat de travail qui les lie Ce mode est déconnecté du régime du licenciement économique et n’a pas à être justifiée par un motif économique Elle peut être mise en place par l’employeur après la signature d’un accord collectif Ce dispositif permet à l’entreprise d’adapter ses effectifs face à un contexte économique défavorable et prévoir un nombre de départs volontaires.
La RCC s’articule autour de différentes sujets à négocier avec les parties prenantes les critères de départage entre les potentiels candidats au départ, des mesures pour faciliter l’accompagnement et le reclassement externe telles que le congé de mobilité, des actions de formation, de reconversion ou création d’activités nouvelles par les salariés…

• Quels sont les points clés pour réussir un dispositif de Rupture Conventionnelle Collective ?

• Que faire pour faciliter la phase de volontariat et sécuriser les projets de départ volontaire avant la rupture de contrat ?

• Comment aider les salariés, sur la base du volontariat, à trouver une solution pérenne à l’extérieur de l’entreprise et pouvoir se porter volontaire en toute confiance ?

• Quels leviers l’entreprise peut elle utiliser pour encourager la mobilité interne quand elle est envisageable ?

Notre connaissance des bassins d’emploi, des métiers en tension et des formations permet aux salariés de se projeter et d’identifier une solution à l’extérieur de l’entreprise.

1. Un accompagnement et nos conseils durant la phase de négociation de l’accord et dans les échanges avec la DREETS
2. La mobilisation des managers et des salariés pour faciliter l’émergence des projets de départs volontaires ou faciliter la mobilité interne
3. Une phase de préparation durant la phase de départ volontaire avant la rupture conventionnelle pour formaliser et sécuriser les projets professionnels.
4. Une phase d’accompagnement dans le cadre du congé de mobilité post-rupture du contrat de travail pour finaliser le reclassement des salariés.