La newsletter Sémaphores - Février 2024 - Communes et intercommunalités : malgré les obstacles, deux années de fin de mandat qui seront passionnantes !

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Février 2024

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Communes et intercommunalités :
malgré les obstacles, deux années de fin de mandat qui seront passionnantes !

La newsletter Sémaphores - Février 2024 - Communes et intercommunalités : malgré les obstacles, deux années de fin de mandat qui seront passionnantes !

Aucun mandat des dernières décennies n’a été un long fleuve tranquille, c’est peu de le dire, entre réformes fiscales régulières, transferts de compétences, évolutions de périmètre des intercommunalités et syndicats

Mais, pour le mandat en cours, les crises se sont invitées au rendez-vous, en particulier la crise énergétique qui complique sérieusement les équilibres budgétaires et met encore plus en exergue les enjeux de la transition environnementale. Le climat social tendu vient également interroger les politiques de services aux personnes, de cohésion sociale et économique que porte le bloc local.

Selon le dernier baromètre de la confiance politique de SciencePo/CEVIPOF (février 2023), bien que les collectivités locales demeurent les institutions les plus fiables pour les citoyens, la confiance a chuté de manière significative au cours de la dernière année, entre 8 et 10 points pour les communes, comme les départements et les régions. Cette cote de confiance connaît certes une forte variabilité interannuelle, mais la tendance à l’érosion progressive est là depuis la mise en place du baromètre en 2009.

Un autre enjeu se dégage d’ores et déjà, celui de l’engagement dans une fonction élective. Les élections municipales de 2020 ont montré un renouvellement relativement fort des exécutifs locaux : un peu plus de 40 % de maires étaient nouveaux, dont 2/3 (soit 27 %) liés au fait que le maire sortant ne s’était pas représenté (source SciencePo / CEVIPOF). Et selon le rapport d’information du Sénat de juillet 2023 (« Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des Maires »), la consultation organisée auprès des maires sur leurs intentions à l’issue du mandat en cours indique que 28 % d’entre eux souhaitent quitter la politique et 33 % ne se prononcent pas.

De fait, à ce stade du mandat, la question qui se pose aux élus locaux et à leurs administrations est : quel sens prioritaire donner aux 2 années qui restent ?

Notre rôle de consultant pour le secteur public constitue un poste d’observation intéressant et nous permet d’identifier trois grandes approches pour cette fin de mandat, qui peuvent être complémentaires :

  1. « Pied au plancher » : il s’agit d’achever les projets en cours tout en en lançant de nouveaux, faisant preuve d’une ambition renouvelée pour le développement du territoire.
  2. « La gestion et l’optimisation » : la priorité est de gérer avec diligence les projets majeurs déjà en cours et optimiser la gestion courante pour assurer la stabilité et l’efficacité des services publics locaux.
  3. « Préparer le coup d’après » : l’idée est ici d’anticiper les grands projets structurants incontournables du prochain mandat qu’ils soient locaux ou issus d’évolutions réglementaires, mais aussi d’être en capacité de rendre compte, en particulier auprès des citoyens, de ce qui a été réalisé, engagé, initié sur ce mandat. À ce titre l’élaboration de bilans objectivés, comme la structuration de propositions de feuilles de route supposent une anticipation.

Quelle que soit l’approche en œuvre, les grands sujets contemporains sont nécessairement convoqués, qu’il s’agisse de l’économie et de l’emploi, d’habitat et logement, du développement social, des services aux personnes et aux familles, des politiques sportives et culturelles…

Mais ces grands sujets ne pourront être traités qu’en intégrant, en toile de fond ou comme cadre de référence incontournable les enjeux présentant, partout en France, la plus forte intensité :

  • Les transitions environnementales, en élaborant des projets de développement territorial plus économes en ressources, particulièrement en matière de foncier.
  • Le renforcement du lien avec les citoyens, à travers des modalités de participation qui ont déjà fait l’objet de nombreuses initiatives probantes ces dernières années, mais qui restent un sujet où la créativité et l’innovation restent possibles et surtout stimulantes.

En conclusion, les deux années à venir vont être passionnantes, et certains « objets » tels que les budgets verts, le schéma d’achats socialement et écologiquement responsables, le déploiement ou l’intensification de la planification écologique dans les CRTE, la préparation de bilans et de feuilles de route peuvent être des opportunités pour rendre ces deux dernières années passionnantes, qu’il s’agisse d’accélérer, d’optimiser ou d’anticiper d’ici la fin du mandat.

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