La newsletter Sémaphores - Avril 2022 / DRH, pourquoi la Loi Santé au travail du 2 août 2021 représente une opportunité pour votre organisation ?

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Avril 2022

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DRH, pourquoi la Loi Santé au travail du 2 août 2021 représente une opportunité pour votre organisation ?

La newsletter Sémaphores - Avril 2022 / DRH, pourquoi la Loi Santé au travail du 2 août 2021 représente une opportunité pour votre organisation ?

Adoptée le 2 août 2021, la Loi Santé au travail entre en vigueur à partir du 31 mars 2022. Cette loi détient trois objectifs majeurs :

  • Renforcer la prévention en matière de santé au travail
  • Moderniser les services de santé au travail et de prévention
  • Décloisonner médecine publique et médecine du travail

Sémaphores décrypte pour vous les opportunités que ce texte peut apporter à votre organisation.

Au sein des organisations, la santé et la sécurité au travail présentent de multiples enjeux : humains, sociaux, économiques ou encore juridiques.

 La prévention des risques devient plus que jamais l’affaire de tous

Si les enjeux de santé et sécurité au travail sont multiples, ces thématiques deviennent plus que jamais l’affaire de tous et la prévention des risques doit être portée par les différentes parties prenantes de l’entreprise. La loi du 2 août 2021 entend ainsi valoriser la formation et favoriser l’outillage des organisations pour mieux prévenir les risques professionnels.

À ce titre, la loi prévoit tout d’abord, la création d’un passeport de prévention, qui recueillera l’ensemble des formations suivies par les collaborateurs sur la santé et la sécurité au travail. Celui-ci pourra être intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences dont certains salariés ou demandeurs d’emploi disposent.

La formation des élus en matière de santé/sécurité évolue également. Désormais, cinq jours de formation seront requis pour l’ensemble des membres du CSE, contre 3 auparavant, dans les entreprises de moins de 300 salariés. Les OPCO pourront prendre en charge les frais de formation (dans la limite du Smic horaire) pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Enfin, le renforcement de l’intégration des enjeux de prévention est caractérisé par l’évolution des services de santé au travail, qui prendront désormais la terminologie de services de prévention et de santé au travail. Une procédure de certification et d’agrément encadrera ces services et leur offre.

Les enjeux de santé au travail, une opportunité de consolidation du dialogue social

En matière de santé et de sécurité au travail, différents temps et outils permettent d’ores et déjà aux directions de cultiver leur dialogue social, la loi prévoit de les faire évoluer et de les renforcer.

La mise en place (et l’actualisation) du DUERP et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) associé reste un enjeu important en matière de santé et sécurité au travail. Si les entreprises de plus de 50 salariés devaient déjà élaborer PAPRIPACT, elles devront désormais intégrer les élus de CSE et/ou de CSSCT dans l’élaboration. Par ailleurs, le DUERP devra maintenant être conservé 40 ans : la durée moyenne d’une carrière et une longue durée pendant laquelle certaines pathologies peuvent se déclarer.

Par ailleurs, les négociations sur la QVT, réel enjeu de dialogue social, intégreront dorénavant des négociations sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT). Ces négociations sont obligatoires tous les quatre ans ou chaque année à défaut d’accord ou en cas de non-respect des stipulations de l’accord.

La lutte contre la désinsertion professionnelle, un enjeu de justice sociale et de performance

Un salarié qui, à la suite d’une altération de sa santé (pour des raisons professionnelles ou non), perd son emploi et/ou son activité professionnelle est en situation de désinsertion professionnelle. La désinsertion professionnelle est un enjeu majeur en matière de santé au travail, de justice sociale ainsi que de performance. Pour mieux la prévenir, la loi Santé au travail prévoit de renforcer le suivi médical, à travers une visite de mi-carrière professionnelle (à 45 ans à défaut d’accord de branche) et un rendez-vous “de liaison” (suite à une absence prolongée).

Les convictions de Sémaphores en la matière

Convaincu que la santé au travail et le développement de la qualité de vie des salariés sont des facteurs clés de la réussite de vos organisations, le cabinet Sémaphores développe une offre de conseil dédiée à l’accompagnement dans les différentes étapes du processus de prévention et de santé au travail grâce à une expertise multi-dimensionnelle. Développement des politiques de prévention des risques professionnels, physiques comme psychosociaux, audit de pénibilité, étude de la charge de travail, audit QVT, sont autant de sujets sur lesquels nos consultants spécialisés pourront vous accompagner.

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