La newsletter Sémaphores - Mai 2022 / Quel aménagement du territoire sous la contrainte réglementaire du « Zéro Artificialisation Nette » ?

Newsletter Sémaphores

Mai 2022

Voir les autres articles
Stratégie, Innovation & Transformation

Quel aménagement du territoire sous la contrainte réglementaire du « Zéro Artificialisation Nette » ?

La newsletter Sémaphores - Mai 2022 / Quel aménagement du territoire sous la contrainte réglementaire du « Zéro Artificialisation Nette » ?

>> L’artificialisation : une signification plurielle pour désigner un phénomène aux conséquences négatives multiples lorsqu’il n’est pas maîtrisé

L’artificialisation des sols agite les débats du monde de l’aménagement depuis de nombreuses décennies.

Pour autant, il a fallu attendra la loi « Climat et Résilience » de 2021 pour poser une définition juridique, présentant l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage » (art. L. 101-2-1).

La newsletter Sémaphores - Mai 2022 / Quel aménagement du territoire sous la contrainte réglementaire du « Zéro Artificialisation Nette » ?
  • A l’échelle nationale, entre 20 000 à 30 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année en moyenne (Ministère de la transition écologique, 2021).
  • En France, rapportée à la densité de population, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est de 47 km2 de terres artificialisées pour 100 000 habitants, contre 41 en Allemagne et 30 ou moins au Royaume-Uni, en Espagne ou en Italie. (France Stratégie, 2019).
  • 42% de l’artificialisation en 2014 en France ont été dédiés à de l’habitat (France Stratégie, 2019).

Selon un décret du 29 avril 2022 « l’artificialisation nette […] évaluée au regard du solde entre les surfaces nouvellement artificialisées et les surfaces désartificialisées sur le périmètre du document de planification ou d’urbanisme, et sur une période donnée ». Ce décret fixe une nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées qui suscite de nombreux débats.

La newsletter Sémaphores - Mai 2022 / Quel aménagement du territoire sous la contrainte réglementaire du « Zéro Artificialisation Nette » ?

Source : Agence d’urbanisme de Bordeaux Aquitaine (A’Urba)

>> Le ZAN : une contrainte réglementaire et structurante pour les trente prochaines années

L’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) est fixé en 2050 à l’échelle nationale, avec un objectif intermédiaire à 2031 de réduction de moitié.

Il convient de préciser que l’objectif est territorialisé (le rythme de réduction ne sera pas le même selon tous les territoires) et que cette trajectoire est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme selon un calendrier très serré.

Les Régions sont tenues de répartir au sein du territoire régional les objectifs à partir des propositions des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) formulées avant le 22 octobre 2022. La modification des documents de planification régionale doit être engagée avant le 23 août 2022 et achevée avant le 23 février 2024. Ces objectifs devront avoir été déclinés et intégrés aux SCoT, dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi Climat (d’ici 2026) – et dans les 6 ans, pour les Plans Locaux d’Urbanisme (d’ici 2027).

>> Le ZAN, n’est pas qu’un sujet foncier : il interroge profondément les politiques d’aménagement et surtout d’attractivité des collectivités locales

L’atteinte de l’objectif ZAN soulève trois enjeux majeurs selon Sémaphores :

  • La manière de PENSER L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : il s’agit premièrement de parvenir à concilier une croissance économique et démographique et l’application d’une logique de sobriété foncière. L’atteinte de l’objectif ZAN ne signifie pas l’arrêt de tout projet d’aménagement ou de construction mais nécessite de les motiver de manière stricte et rigoureuse. Cela va requestionner les fondements mêmes de l’attractivité territoriale qui repose encore aujourd’hui en grande partie sur l’accès à un foncier abondant et peu cher. Les autres facteurs d’attractivité vont devenir davantage différenciants (services, qualités urbaines et environnementales, mobilité…).
  • La manière de FAIRE L’AMÉNAGEMENT : les élus locaux vont avoir à densifier leur territoire sans lui faire perdre en qualité de vie, notamment sur le plan social. Des options sont déjà identifiées et ou évidentes (fonciers délaissés déjà artificialisés, renouvellement urbain dans une logique d’urbanisme circulaire, valorisation des « dents creuses », logique Built In My BackYard – BIMBY) mais elles ne sont pas sans poser question, en particulier sur les formes architecturales et leurs impacts sur l’organisation sociale du territoire. Il ne sera pas possible de faire sans innovation : les formes urbaines et la nature en ville jouent sur la densité, mais aussi sur la perception que l’on a de cette densité. À ce titre les démarches de concertation devraient jouer un rôle essentiel pour travailler l’acceptation sociale de la densité.
  • La manière d’ORGANISER LA SOCIÉTÉ : enfin, une question majeure posée par le ZAN est celle de l’accès au logement et de l’accession à la propriété, et au-delà, de la constitution d’un patrimoine pour les classes moyennes modestes et les classes populaires stables. Les conséquences sociales du ZAN doivent être traitées pour que cette contrainte réglementaire soit acceptée, non seulement par les collectivités territoriales mais aussi par les habitants des territoires concernés par cet important changement de paradigme.

La maîtrise de l’artificialisation est nécessaire, mais cette question ne peut se réduire à des calculs plus ou moins élaborés de surfaces.

La réduction de l’artificialisation doit reposer sur des arbitrages politiques ouverts au débat public.

Sémaphores, du fait de sa longue expérience dans la co-construction de stratégies territoriales avec ses clients, est un partenaire solide des collectivités locales et de leurs satellites pour les aider à penser une stratégie globale d’attractivité et d’aménagement de leur territoire.

Pour aller plus loin :

Contactez-nous
Article suivant

Vous souhaitez recevoir notre newsletter directement sur votre boite mail ?

Renseignez vos coordonnées ci-dessous :

Je souhaite recevoir la newsletter