Exonération fiscale des  rémunérations de concession

Exonération fiscale des rémunérations de concession

  Décryptage par François Jacques, expert-comptable, directeur associé Sémaphores, en charge de la clientèle EPL   François Jacques, de nombreuses EPL s’interrogent sur le traitement fiscal des SEM d’aménagement suite àl’arrêt du Conseil d’Etat, de quoi...