Interview de François Jacques, Expert-Comptable Associé Sémaphores en charge de la clientèle Entreprises Publiques Locales

 

François Jacques, pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent les engagements sociaux ?

Les engagements (notamment Indemnités de Fin de Carrière) génèrent chaque année pour les EPL des écritures comptables, particulièrement lorsque ces engagements augmentent des provisions, passant par le compte de résultat et affectant le résultat net.
Le Plan Comptable Général a fait de la comptabilisation des engagements sociaux au passif de la société la méthode préférentielle de comptabilisation.
De fait, en cas de variation de l’estimation des provisions, cela passe par les comptes : il importe donc d’en mesurer exactement le poids et d’anticiper les charges futures.
Lorsque cet engagement est différé dans le futur, les EPL sont confrontées à l’obligation d’évaluation du passif représenté par leur devoir, en tant qu’employeur, d’accompagner les salariés arrivant à la retraite par l’octroi d’indemnités. À noter que parfois certaines EPL mettent en place des contrats d’assurance permettant de pallier ce risque au travers d’une cotisation annuelle.

Quelle est la méthode de calcul utilisée ?

Pour les besoins de cette évaluation, les EPL utilisent, comme les autres structures, des méthodes actuarielles pour l’évaluation qui leur permettent d’en tirer les conséquences comptables et sur le niveau de provision à passer dans leurs comptes.
Il s’agit d’un calcul, d’une valorisation d’un droit souvent indexé sur un salaire différé actualisé et probabilisé. En deux mots, la valorisation des Indemnités de Fin de Carrière va en général se fonder sur l’utilisation d’hypothèses comme :

  • Les anticipations d’augmentation des salaires de la structure.
  • Les hypothèses de sorties de type mortalité ou turn-over.
  • Les hypothèses économiques de type inflation et taux d’actualisation.

Ce sont les évolutions de ces paramètres de marché qui vous interpellent aujourd’hui ?

En effet. Selon le recueil de l’Autorité des Normes Comptables, «le taux d’actualisation à appliquer pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi (que ceux-ci soient financés ou non) doit être déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie (de haute qualité selon la Norme IAS 19).»
En pratique, les obligations de sociétés de première catégorie ou de haute qualité font référence aux Obligations d’Entreprise notées AA, souvent sur des durées de 10-12 ans. Ce taux n’est pas un taux sans risque, il reflète la valeur temps de l’argent. Une entreprise applique souvent un taux d’actualisation unique qui reflète la durée de l’engagement (on parle de « duration »). Lorsque l’on a un actif de couverture, le rendement attendu de ces actifs est égal au taux d’actualisation. Les taux de référence utilisés sont généralement les taux Iboxx Corporate AA, en fonction de la duration des engagements.

Quels sont les taux utilisés, et les impacts potentiels pour les EPL ?

Au 31.12.2018, le taux d’actualisation moyen retenu par les entreprises est de 1,57 % (pour une duration d’environ 10 ans). À la fin du premier semestre, les taux de référence se situaient entre 0,8 % et 1 %. Aujourd’hui on est davantage entre 0,6 et 1 % ! Soit une diminution de près de 100 points de base en 1 an.
L’année 2019 a en effet été marquée par une nette diminution des taux de rendement des obligations d’entreprises de première catégorie, en partie liée à la baisse des taux d’intérêt des banques centrales. Une diminution de cette ampleur peut entraîner une augmentation conséquente de la dette actuarielle qu’il est important d’anticiper dans le cadre de l’établissement des atterrissages 2019 par les EPL.
Les impacts seront différents selon les choix retenus :

  • Les EPL qui ont externalisé la gestion des IDR devraient être peu impactées.
  • Les EPL qui gèrent ce passif social latent en hors-bilan ne seront pas impactées sur leur résultat (le montant de l’engagement hors bilan mentionné en annexe sera à modéliser et devrait évoluer à la hausse, mais c’est simplement une information).
  • Les EPL qui choisissent de provisionner ce passif social devraient être impactées, l’impact sur la dette actuarielle pouvant être de l’ordre de 5 à 15 %.

N’hésitez pas à vous rapprocher de Sémaphores pour l’approfondissement de vos estimations d’IDR et plus largement de vos budgets et comptes 2019 !

POUR TOUT RENSEIGNEMENT: 

François Jacques – Directeur Associé Sémaphores
francois.jacques@semaphores.fr

 

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