N°5 – Octobre 2019

Réforme dans le logement social : « Un regroupement efficace passe par les territoires »

Récemment adoptée, la loi ELAN contient un important volet consacré à la réforme du secteur HLM. En incitant les organismes à se regrouper, l’objectif affiché est d’améliorer la solidarité financière entre eux, et ainsi renforcer leur capacité de production et de réhabilitation des logements.

Eclairages avec François Jacques, directeur associé et expert-comptable chez Sémaphores.

 

Qu’en est-il de la concentration des acteurs du logement social ?

La dynamique de regroupements au sein du mouvement HLM ne date pas d’hier. Cela dit, le phénomène s’accélère. D’une part à cause de la transformation des conditions de financement du secteur, introduite par la loi de Finances 2018, et la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) qui ampute en moyenne les recettes des bailleurs sociaux de 10 %, et les contraint à optimiser leur fonctionnement, voire à trouver de nouvelles ressources. Mais également via la loi dite ÉLAN de novembre 2018, qui impose aux organismes de logements sociaux de moins de 12 000 logements de se regrouper à compter du 1er janvier 2021, ce qui représente plus de 60 % des organismes et environ 2,4 millions de logements.

Quel est le but de cette réforme ?

Elle vise notamment à améliorer la réactivité et l’efficacité des organismes vis-à-vis des politiques publiques par une meilleure circulation des fonds, mais également à mieux brasser les savoir-faire et les compétences entre organismes de logement social, ou encore à étendre leurs champs d’intervention. Ce qui se traduit notamment par une mutualisation des moyens (ressources, risques d’exploitation…).

Dans quel environnement ces « petits » organismes sont-ils le plus à même de trouver de nouvelles synergies ?

Les collectivités ont des attentes de plus en plus fortes vis-à-vis des partenaires locaux, avec la perspective de maintenir et d’améliorer la qualité du service rendu à leurs locataires, tout en garantissant l’efficience de l’argent public investi. Dans ce contexte, la place de la notion de « territoire » est de plus en plus prééminente. De fait, et de notre point de vue, ces nouvelles synergies ne pourront venir que des territoires.
En effet, c’est en repartant des besoins locaux et à partir d’un véritable projet stratégique porté et partagé par les acteurs de proximité, que les solutions les plus pertinentes pourront être trouvées.

Quel est le rôle de Sémaphores en la matière ?

Nous accompagnons actuellement une dizaine de projets de rapprochements et de coopérations.
A chaque fois, les questions tournent autour des enjeux du territoire, de la convergence des modèles en termes stratégiques, économiques ou organisationnels, de la gouvernance et de la prise en compte des spécificités de chaque organisme d’origine. Et bien évidemment de la stabilité et de la pérennité économique du système. Aussi, nos apports dans ce type de projets reposent sur un double niveau de compétences. « Expertes » d’une part, pour éclairer avec le recul et l’objectivité nécessaires les situations de départ, de façon à analyser et construire des scénarios envisageables, et ainsi apporter des réponses à des écueils particuliers. Mais également des compétences « d’accompagnateurs » qui doivent garantir une construction collective, progressive et adaptée du projet de rapprochement.
Cela passe donc à la fois par des capacités à apporter des conseils stratégiques et par la maîtrise des démarches et des processus de co-construction, qui doivent permettre de créer et de faciliter les conditions de la bonne décision.

 

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