N°4 – Mars 2019

« Un projet de loi porteur d’une nouvelle dynamique, mais insuffisant sur son volet managérial »

Olivier Dupont, responsable du département « Secteur public national » chez Sémaphores décrypte la future réforme de la fonction publique.

 

 

Rendre la fonction publique « plus agile et plus véloce ». Tel est, selon le mot d’Olivier Dussopt, le Secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics, l’objectif du projet de loi que le gouvernement entend faire adopter par le Parlement avant l’été. Une réforme que le Pouvoir juge à la fois indispensable et urgente pour mettre l’action publique en phase avec les mutations profondes qui traversent la société française. Le texte soumis aux députés et aux sénateurs se veut le fruit de la concertation organisée en 2018 dans le cadre du programme « Action Publique 2022 » et, dans une certaine mesure, du Grand débat lancé à la suite de la crise des gilets jaunes. Ce projet de loi fera-t-il émerger un nouveau modèle de conduite des politiques publiques prenant à la fois en compte la révolution digitale et l’exigence citoyenne d’une administration plus proche du terrain ? Olivier Dupont, responsable du département « Secteur public national » au sein du cabinet Sémaphores est, en tout cas, convaincu que le texte va globalement dans le bon sens.
« Le projet de loi me semble bien équilibré sur les trois piliers qui fondent l’action publique, souligne-t-il. Il vise l’amélioration de la qualité des services publics, permet d’accompagner la baisse des dépenses publiques et pose les bases d’un cadre de travail modernisé et assoupli pour l’ensemble des fonctionnaires ».

 

Sur ce dernier point, Olivier Dupont ne partage pas les inquiétudes des organisations syndicales des agents de l’État, des collectivités et des hôpitaux publics qui réclament d’une même voix la suspension de la réforme. « Le texte crée les conditions d’une fonction publique plus attractive et plus réactive qui pourra mieux répondre à l’évolution toujours plus rapide des métiers. Il renforce par ailleurs l’engagement de l’agent dans les missions de service public. Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, la réforme vise à refonder le contrat social qui lie l’agent public à l’administration.  A mon sens, il s’agit plus d’adapter et d’élargir le modèle existant – il y a aujourd’hui près de 40% de contractuels dans la fonction publique territoriale – que d’une remise en cause du statut du fonctionnaire ». 

 

Le projet de loi revisite en effet le cadre dans lequel l’agent public est appelé à exercer sa mission. « Le texte décline cinq axes principaux de refondation, souligne Olivier Dupont. Il promeut un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents, développe les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, garantit la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents, favorise la mobilité des personnels au sein des différents versants de la fonction publique et dans le secteur privé, renforce l’égalité professionnelle… ».

 

Pour Olivier Dupont, le projet dont vont prochainement se saisir les parlementaires, comporte cependant une faiblesse. Selon le responsable de Sémaphores, le volet managérial y est traité de manière décevante. « Dans le programme Action Publique 2022, le gouvernement mettait en avant une volonté de réformer le management public en donnant davantage de responsabilités à tous les échelons managériaux, du manager de proximité jusqu’au cadre dirigeant… Or, le projet de loi est décevant dans la mesure où cette ambition n’est pas clairement réaffirmée. Le management n’y est abordé que par le biais du contrat. Il ne figure quasiment rien dans le texte sur d’éventuels leviers offerts aux managers lors des évaluations individuelles des agents. Quels sont leurs droits et leurs devoirs pour faire évoluer la carrière des personnels ? Comment surmonter les blocages rencontrés au quotidien par les managers publics ? Sur quels éléments repose la légitimité du manager ? Tous ces thèmes sont insuffisamment abordés dans le projet de loi. Il s’agit de sujets sur lesquels les équipes de Sémaphores ont une expertise reconnue. Elles peuvent accompagner les acteurs publics à élaborer des stratégies conquérantes dans ce domaine…»

 

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