Cette newsletter est, pour nous, l’occasion de vous aider à anticiper dans les meilleures conditions la mise en place du CSE et le transfert du patrimoine des CE et CHSCT au CSE 

Vos instances CE, CHSCT et DP vont disparaître au profit du comité social et économique (CSE), au plus tard le 31 décembre 2019.

  • Quel sera le périmètre du CSE ?
  • De quels moyens disposera-t-il (nombre d’élus, heures de délégation,  commissions,   représentants   de   proximité…) ? Comment les négocier au mieux ?
  • Que deviennent les salariés du CE ? Que deviennent les actifs et les dettes du CE ?
  • Les accords relatifs aux droits des IRP perdurent-ils ?
  • Comment transférer concrètement les biens et, notamment, les biens immobiliers ?

Le cabinet d’avocats ATLANTES et le cabinet d’expertise-comptable SEMAPHORES, professionnels du  conseil auprès des organisations syndicales et des représentants du personnel,   vous   accompagnent dans   cette   phase   qui engagera durablement la prochaine représentation du personnel.

 

Pour que vous puissiez peser dans les débats lors de la mise en place de cette nouvelle instance unique (CSE) et réaliser un transfert du CE en CSE dans les meilleures conditions, il est nécessaire de vous organiser dès à présent.

 

Pour que cette instance unique de représentation des salariés soit adaptée et la plus efficace possible, il faudra pouvoir :

 

  • En négocier les contours, les prérogatives et les moyens (négociation accord mise en place / protocole d’accord préélectoral).
  • Anticiper toutes les contraintes et obligations liées au transfert du patrimoine du CE/CHSCT au CSE et en gérer toutes les conséquences. Le passage en CSE s’accompagne d’une disparition du CE nécessitant notamment impérativement une clôture des comptes du CE et un état des lieux juridique.

Le  cabinet  d’avocats  ATLANTES  et  le  cabinet  d’expertise-comptable SEMAPHORES s’engagent à :

  • Se mobiliser et se rendre disponibles sur l’ensemble du territoire.
  • Apporter des réponses concrètes aux questions juridiques, financières et comptables.
  • Donner des conseils et préconisations opérationnelles au service des élus, proches du terrain et de vos enjeux.

Au moyen notamment :

  • D’un état des lieux des règles de fonctionnement, des attributions, des moyens et de la structuration des instances actuelles (cartographie de la représentation du personnel, analyse de vos documents : accord de dialogue social ou de droit syndical, règlements intérieurs…) afin d’identifier enjeux, risques et objectifs.
  • D’une méthodologie de structuration et de préparation à la négociation d’un accord organisant le cadre de la représentation du personnel à venir (comité social et économique, représentant(s) de proximité, commission(s) santé sécurité conditions de travail, autres commission obligatoires…).
  • De la clôture de vos comptes, incluant inventaire du patrimoine (immobilisations, stocks, créances et passifs transmis), et compte de résultat par budget (fonctionnement et ASC).
  • D’un état des lieux juridique des droits et obligations composants le patrimoine (contrats prestataires, contrats de travail, conventions, procédures en cours…) et de leur transmission au titre du transfert au CSE.
  • De l’établissement   d’un   rapport   de    transfert comptable et juridique.

 


VOS CONTACTS

Diego PARVEX

Avocat Associé

01 56 53 65 00

info@atlantes.fr

Arnaud LARGIER

Expert-comptable

06 71 10 04 42

arnaud.largier@semaphores.fr