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Service public régional de formation permanente - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du Service Public Régional de Formation Permanente et d'Apprentissage

Client : REGION PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

Durée : 12 mois

Date de démarrage :

Lieu : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secteur d'activité : Politiques de formation


Quel est le contexte ?

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur mène depuis de nombreuses années une réflexion pour rendre plus efficace encore son Service Public Régional de Formation et d’Apprentissage, devenu Service Social d’Intérêt Général en décembre 2009.

Ce SSIG a pour objectif général la sécurisation des parcours professionnels et l’élévation des niveaux de formation de la population. Afin d’optimiser les modes de gestion des différents leviers de sa politique de formation, la Région fait appel à Sémaphores pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Quelles solutions sémaphores propose-t-il ?

L’intervention de Sémaphores consiste dans un premier temps, en une analyse de l’existant et une étude des possibles, compatible avec les contraintes du Service Public Régional de Formation et d’Apprentissage (SPRFPA) et les obligations de Service Public définies par la Région.

Sont notamment étudiées les modalités juridiques suivantes (analyse de leur faisabilité juridique, stratégique, technique … et de leurs conditions de réalisation) :

 Délégation de Service public,
 Marchés publics article 30,
 Mandatement avec octroi de Droits spéciaux, 
 SPLS.

Dans un second temps, il s’agit d’un accompagnement, très concret, pour l’évolution de la mise en œuvre par la Région de ces modes de contractualisation actuels (marchés art. 30, mandatements, subventionnements), notamment à travers la réécriture des documents afférents aux modalités de contractualisation.