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Relations conventionnelles et partenariales - France

Mission : Etude des relations conventionnelles et partenariales, existantes et à venir, entre les structures du CNFPT, les Universités et les Grandes Ecoles

Client : Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Durée : 5 mois

Date de démarrage :

Lieu : France

Secteur d'activité : Politiques de formation


Quel est le contexte ?

Les Délégations Régionales du CNFPT et ses Instituts de formation (INET et INSET) ont formalisé divers accords-cadres et conventions avec les Universités et les Grandes Ecoles. A l’heure actuelle, ces partenariats portent aussi bien sur le champ de la formation initiale des étudiants que sur celui de la formation continue des agents territoriaux. Ils se sont mis en place, jusqu’à présent, en ordre dispersé, à la faveur d’opportunités locales et de sollicitations ponctuelles.

Les instances politiques et techniques du CNFPT ont souhaité, conformément aux dispositions du Projet National de Développement de l’établissement pour 2010 - 2015, définir une ligne stratégique en matière de relations partenariales entre le CNFPT, d’une part, et les Universités et les Grandes Ecoles, d’autre part, et définir les véhicules administratifs et juridiques de ces partenariats.

Pourquoi sémaphores ?

Le CNFPT a retenu Sémaphores pour réaliser cette mission en raison de sa capacité à articuler des compétences très variées : expertise dans le domaine de la formation initiale et continue, connaissance des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, maîtrise des évolutions des métiers des collectivités territoriales, expérience reconnue en matière de règles d’achat de prestations de formation, compréhension des procédures d’enregistrement des certifications au RNCP et d’habilitation des diplômes par le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur., maîtrise des collaborations envisageables avec les Conseils régionaux sur la formation professionnelle et l’enseignement supérieur.

De surcroît, la capacité du cabinet Sémaphores à alimenter et à animer une concertation entre des instances techniques et politiques au sein de l’établissement a constitué un point fort de la méthode proposée.

Quelles solutions sémaphores propose-t-il ?

Sémaphores a été mandaté pour :

  • Mettre à plat l’ensemble des thématiques mentionnées dans les supports actuels de partenariats entre les structures du CNFPT et les Universités et les Grandes Ecoles ;
  • Analyser les marges de manœuvre administratives et juridiques pour le déploiement de ces partenariats au regard du principe de spécialité de l’établissement public et des règles qui s’imposent en matière d’achat de prestations de formation (Cf. Code des Marchés Publics) ;
  • Etudier les modalités de régulation de l’offre d’enseignement supérieur visant des métiers territoriaux au regard des débouchés potentiels au sein des collectivités territoriales notamment lors des procédures d’habilitations des licences professionnelles et des masters professionnels ;
  • Evaluer la prise en compte des besoins en compétences des collectivités territoriales dans la structuration actuelle de l’offre de formation initiale des Universités et Grandes Ecoles (mobilisation d’un outil formalisé par le CNFPT et l’ONISEP) ;
  • Procéder à une estimation des impacts de ces relations partenariales sur les différentes parties prenantes que sont les structures du CNFPT, les Universités et les Grandes Ecoles ;
  • Réaliser une étude comparative des relations conventionnelles et partenariales de trois autres Ecoles de Service Public (ENA, EN3S, EHSP) avec des Universités et des Grandes Ecoles.