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Évolution institutionnelle d'une aire urbaine - Franche-Comté

Mission : Etude juridique, financière et organisationnelle d'aide à la décision en matière d'évolution institutionnelle de l'Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle

Client : Syndicat mixte de l’aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle

Durée : 12 mois

Date de démarrage : 01/01/2011

Lieu : Franche-Comté

Secteur d'activité : Performance publique, finance et organisation


Quel est le contexte ?

L’Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle qui compte près de 310.000 habitants est le fruit d’une impulsion politique ayant abouti à la création de l’Association Aire urbaine en 2000 puis du Syndicat Mixte de l’Aire urbaine en 2002, dans le cadre du Pays de l’Aire urbaine depuis 2004.

Les collectivités membres sont :

 des conseils généraux : Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;

 des structures intercommunales : Communauté d'agglomération Belfortaine, Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard,  Communauté de communes du Sud Territoire, Communauté de communes du pays d'Héricourt ;

 des communes : Belfort, Montbéliard, Héricourt.

La nécessité de renforcer les coopérations au sein de ce territoire et avec les collectivités voisines est largement partagée.

Le principe d’un rapprochement des deux communautés d’agglomération du Pays de Montbéliard et de l’Agglomération Belfortaine à l’horizon 2020 est avalisé. Il reste à en appréhender les modalités et les conséquences.

Quelles solutions sémaphores propose-t-il ?

Dans le cadre de cette mission, Sémaphores apporte au SMAU :  

 un état des lieux problématisé sur l’ensemble des collectivités de l’Aire urbaine,

 un éclairage sur les possibilités d’évolution institutionnelle du territoire,

 des scenarii d’évolution permettant de mesurer les faisabilités et les conséquences de chaque possibilité

 une aide au choix du scenario le mieux adapté aux enjeux stratégiques du territoire.

A l’issue de l’intervention de Sémaphores, les schémas départementaux de coopération intercommunale mis en place dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 ont commencé à remodeler à la marge le périmètre du Pays de l'Aire urbaine, tout en consolidant la coopération intercommunale. L'Aire urbaine perd une commune et en gagne une autre, de nombreuses intercommunalités voient leurs contours évoluer et une communauté de communes est créée autour de Pont-de-Roide.

Cette mission a de plus permis de construire les préalables du futur projet de constitution du pôle métropolitain.