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Création d’une communauté de commune élargie - Languedoc Roussillon

Mission : Accompagnement relatif à la création d’une communauté de commune élargie. Puis étude des impacts financiers et fiscaux de l’extension de la CCRL.

Client : Communauté de Communes de la Région Lézignanaise

Durée : 11 mois sur 2 ans

Date de démarrage :

Lieu : Languedoc Roussillon

Secteur d'activité :


Quel est le contexte ?

En 2012, la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, créée en 2002, compte 20 communes pour 24 000 habitants (11 000 habitants pour la ville centre) et constitue l’un des territoires les plus dynamiques du Languedoc-Roussillon en termes de démographie. Sa principale compétence est le développement économique.

Suite aux propositions du SDCI, la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise a refusé de rejoindre Narbonne. Les élus sont toutefois favorables à un élargissement à plus d’une trentaine de communes supplémentaires, dont le périmètre n’est pas encore stabilisé.

Ce projet de regroupement soulève de nombreuses questions: harmonisation des projets et des compétences, finances et fiscalité, gouvernance, organisation administrative et territoriale nécessitant une première étude en avril 2012, suivie d’une étude des impacts financiers et fiscaux de l’extension de la CCRL au 1er janvier 2013.

Quelles solutions sémaphores propose-t-il ?

Dans le cadre de la première mission, Sémaphores est chargé d’accompagner la réflexion des élus en les aidant :

à définir les objectifs que le futur territoire pourra se donner,
à examiner les impacts de la fusion envisagée et préparer la création de la future communauté.

Cet accompagnement conduit à la création d’un ensemble élargi regroupant les secteurs de Lézignan, Mouthoumet, Lagrasse et Durban, regroupant 52 communes audoises.

Cette création soulève d’importants changements financiers et fiscaux. Les plus importants sont liés à deux « phénomènes » spécifiques, bien anticipés lors des travaux préparatoires réalisés en 2012 par Sémaphores.

Il s’agit entres autres :

 du recalcul des taux additionnels de fiscalité «ménages » imposé par la loi (et des opérations visant à neutraliser toute variation de fiscalité sur le territoire),

et des transferts de charges opérés par certaines des communes à l’occasion de leur rattachement à la grande communauté.

Ce deuxième accompagnement confié à Sémaphores prend plusieurs formes :

 assistance téléphonique ou par courrier électronique,

 calculs et simulations financières,

 rédaction de notes et de supports méthodologiques,

 animations de réunions ou de groupes de travail,

permettant d’apporter les expertises attendues dans une logique coût avantageuse pour l’intercommunalité.