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A l'actualité de ce numéro de novembre 2010
- Le Grand Toulouse choisit un PLH « durable » Lire
- Création d’une SEM patrimoniale en Indre et Loire Lire
- En Meurthe & Moselle, le Conseil Général défend la biodiversité Lire
- Les bailleurs sociaux s’efforcent de faire plus et mieux …avec moins Lire
- Le Grenelle à l’œuvre en région PACA Lire
- Eau/assainissement : Brest Métropole Océane (BMO) crée une SPL Lire
- Fusion des trois SEM d’aménagement toulousaines Lire
Le Grand Toulouse choisit un PLH « durable »
C’est un PLH fortement influencé par le Grenelle de l’environnement qu’élaborent actuellement les élus du Grand Toulouse, en coopération étroite avec les élus du SCOT qui vient de se terminer.
Sur les 6000 logements prévus, 50% devront être des logements sociaux (PLUS, PLAI, PLS et accession sociale). Les ¾ des communes sont donc invitées à rattraper leur retard sur la loi SRU.
On ne construit pas n’importe où : il faut qu’une desserte de transports en commun permettant d’atteindre le centre de Toulouse en moins d’un quart d’heure soit prévue.
Un programme de réhabilitation thermique dans l’ancien concerne plusieurs secteurs jugés prioritaires. Dans le neuf, on va au-delà des nouvelles réglementations en favorisant dans l’accession sociale les bâtiments basse consommation (BBC).
Le Grand Toulouse a choisi Sémaphores pour accompagner son PLH.
Un PLH dont la gouvernance s’appuie sur une forte concertation avec chaque commune, et sur un portage politique fort des élus référents.
Contact : christian.boyer@semaphores.fr
Création d’une SEM patrimoniale en Indre et Loire
Les capacités d’accueil foncières et immobilières d’un territoire constituent l’un des facteurs clés de son développement économique.
C’est la raison pour laquelle le Conseil Général d’Indre et Loire, le Conseil Régional Centre et Tour(s)plus envisagent de renforcer leurs interventions en matière d’immobilier d’entreprises. Ils ont mandaté la SET, SEM d’aménagement, pour étudier la création d’une SEM patrimoniale dont le principal partenaire financier serait la Caisse des Dépôts et Consignations.
Dans ce contexte Sémaphores a été chargé d’éclairer l’opportunité et les modalités de ce projet : analyse prévisionnelle des besoins du territoire, préfiguration de la structure juridique, et dimensionnement du capital à partir d’un premier plan d’affaires.
La mission a permis d’identifier plusieurs éventualités d’opérations et a confirmé l’opportunité de créer cette SEM.
Contact : julie.alligier@semaphores.fr ou lamyaa.bennis@adexi.pro
En Meurthe & Moselle, le Conseil Général défend la biodiversité
Le Conseil Général de Meurthe et Moselle renforce sa politique en faveur de la biodiversité, en se dotant d’un schéma départemental des espaces naturels sensibles (SDEN). Parmi 150 à 200 sites naturels éligibles, il va s’agir de repérer ceux qui présentent les enjeux les plus importants et de définir des modalités de protection adaptées à leurs spécificités : maitrise foncière, protection des milieux, etc. Il sera également question de communication, car en ouvrant largement ces espaces au public, le Conseil Général veut encourager l’écocitoyenneté.
Sémaphores a été choisi pour assurer l’AMO du SDEN, notamment l’animation des équipes d’experts qui contribuent au diagnostic.
Ce SDEN s’articule avec la trame verte et bleue mise en place par la Région Lorraine fin 2009, avec l’aide également de Sémaphores. Mesure phare du Grenelle de l’environnement ces trames sont destinées à permettre aux espèces de circuler entre les espaces naturels sensibles, notamment dans l’éventualité de migrations rendues nécessaires par le réchauffement climatique.
Contact : florence.bellemare@semaphores.fr
Les bailleurs sociaux s’efforcent de faire plus et mieux … avec moins
Politiquement exposés, confrontés à la remise en cause de leurs financements, les bailleurs sociaux doivent faire la preuve de l’efficience de leurs stratégies. Pour se faire accompagner, ils choisissent souvent Sémaphores qu’ils apprécient pour la complémentarité de ses compétences financières et opérationnelles.
Parmi les thèmes de préoccupations, deux questions semblent rémanentes : « comment adapter ma stratégie aux attentes de mon territoire », et « comment optimiser les moyens engagés par mon organisme » ?
C’est ainsi que l’OPH du Conseil Général de l’Essonne s’est engagé dans une prospective stratégique impliquant tous les acteurs locaux : financeurs, élus, confrères…). De son coté, le Conseil Général de Charente Maritime a souhaité équiper son OPH d’outils permettant d’évaluer régulièrement sa performance et, le cas échéant, de corriger les dérapages, notamment en matière de délais.
Quant à l’OPH du Grand Dijon, il souhaite redéployer son organisation et ses moyens pour tenir les engagements pris dans le cadre de sa CUS.
Des initiatives qui prouvent la réactivité d’un secteur confronté à une mutation accélérée.
Contact : lamyaa.bennis@adexi.pro
Le Grenelle à l’œuvre en région PACA
La DREAL PACA a choisi Sémaphores pour réviser son profil environnemental régional (PER) édité en 2006. Sémaphores propose une méthodologie innovante pour l’élaboration de ce document de référence. Le principe est notamment basé sur l’utilisation d’une plateforme collaborative connectant des experts multidisciplinaires. Cette approche nouvelle s’inscrit en rupture avec la précédente édition qui est restée peu utilisée.
La démarche de profil environnemental est relancée par le Grenelle de l’environnement qui préconise son actualisation tous les quatre ans. Dans un premier temps, le profil environnemental synthétise l’état de l’environnement de la région. Il évalue les pressions exercées par les activités humaines et fait le point sur les réponses apportées. Dans un second temps, la hiérarchisation partagée des enjeux sert de référence à l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques. L’association des acteurs du territoire tout au long de l’élaboration du document dans un mode de gouvernance à cinq (État, partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales, associations de la société civile et collectivités territoriales), favorise sa diffusion et son appropriation.
Contact : pierre-laurent.lautier@semaphores.fr
Eau/assainissement : Brest Métropole Océane (BMO) crée une SPL
Depuis 1987, ce service est géré en DSP par Véolia et le terme du contrat est fixé à 2012.
Seule l’exploitation est totalement déléguée, les investissements étant partagés et les contrôles pris en charge par la collectivité.. Du coup l’état du patrimoine et la justification des augmentations de prix apparaissent très difficiles à évaluer.
BMO souhaite reprendre la maitrise de ce service et s’est fait accompagner par Sémaphores pour réaliser ce projet.
On s’oriente vers la création d’une SPL, en partenariat avec des collectivités voisines. Plusieurs avantages justifient ce choix : absence de mise en concurrence, visibilité et transparence de la gestion, facilitation des décisions d’investissement, possibilité de différencier le service selon les actionnaires, longue durée adaptée à l’amortissement technique de ce type d’immobilisations.
BMO prévoit une grande vigilance sur la gouvernance (feuille de route, programmes budgets et reporting), sur les impacts fiscaux et sur le transfert des personnels et de la dette.
Contact : antoine.celerier@semaphores.fr
Fusion des trois SEM d’aménagement toulousaines
Le Grand Toulouse est historiquement actionnaire de trois SEM dont les activités se chevauchent. Il a demandé à Sémaphores (associé aux avocats Caradeux) d’étudier l’opportunité et les modalités d’un éventuel rapprochement, puis d’accompagner sa mise en œuvre.
A partir de diagnostics approfondis internes (juridique, financier, comptable, fiscal, social) et externes (projets et besoins du Grand Toulouse), plusieurs scénarii de rapprochement ont été envisagés.
Finalement, le montage retenu prévoit la création d’une SPLA dédiée aux grands projets à rayonnement métropolitain (Parc des expositions, quartier Toulouse Matabiau…), tandis que les trois SEM sont fusionnées dans une SEM nouvelle aux compétences et moyens renforcés. Un GIE facilitera la mutualisation des moyens entre la SPLA et la SEM.
Contact : marielle.perron@adexi.pro
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