Nouvelle politique économique : logique d’appels à projets ciblés et focus sur l’ESS

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I. Présentation de l’action

Après la crise vécue par le monde économique et au-delà des dispositifs transitoires mis en œuvre en 2009 et 2010 pour soutenir de nombreuses entreprises lorraines fragilisées, la politique de la Région en faveur du développement économique a été redéfinie pour renforcer son efficacité et tenir compte des nouveaux enjeux qui s’imposent à la Lorraine, dans une société du « juste échange » et du développement responsable. Les nouvelles modalités d’action régionale sont conduites sous la forme d’appel à projets (AAP) thématiques.

En matière d’ESS, l’action régionale portait essentiellement sur les associations. Au-delà de cette approche initiale, un ensemble d’initiatives a été lancé par la Région pour accompagner la dynamique d’entrepreneuriat social et d’ESS en Lorraine.

Contexte

Développement de l’action et enjeux

La Région Lorraine conduit de nombreuses actions en faveur des entreprises régionales afin de contribuer à leur dynamisme, à la concrétisation de leurs projets et participe ainsi à la création et à la pérennisation d’emplois sur le territoire. En matière de développement des entreprises et de commerce extérieur, les interventions régionales concernent les PME-PMI et les TPE et ce, à différents stades de la vie de ces entreprises : création, développement, reprise-transmission, développement à l’international.

Jusqu’à fin 2010, la Région Lorraine menait une politique d’aides directes aux entreprises, de sensibilisation – accompagnement et de soutien financier (FRGL, outils fonds propres, prêts d’honneur, etc.).

L’action régionale a été réorientée pour créer des conditions plus propices aux initiatives et au développement des entreprises, dans un contexte budgétaire général de plus en plus contraint et incertain pour les collectivités territoriales, impliquant la nécessité de faire des choix, cohérents et ciblés, vers les priorités redéfinies et permettant de garantir un effet de levier et une incitativité maximum de l’argent public engagé.

En matière d’ESS, les enjeux économiques sont forts : 1 salarié lorrain sur 10 travaille dans l’ESS, et les SCOP comme les entreprises d’insertion salarient en moyenne 22 personnes. En outre, ces cinq dernières années, la création de SCOP a connu un développement de plus de 38%, en Lorraine.

Politique partenariale

Le Pôle entreprises, dans le domaine de l’ESS, dispose d’un certain nombre de convention d’objectifs, instaurant de fait un travail partenarial avec certains opérateurs de l’ESS, notamment l’Union régionale des SCOP de l’Est et l’Union régionale des entreprises d’insertion de Lorraine.

Par ailleurs, suite à un appel à projet « entreprendre autrement » en 2009, la Région a initié un Collectif de l’entrepreneuriat social associant le Pôle lorrain de l’utilité sociale, l’Union régionale des entreprises d’insertion, l’Union régionale des SCOP et Lorraine initiative. Un travail d’échange de bonnes pratiques, d’accueil en commun de porteurs de projets, et collaboratif, notamment pour la co-construction d’une journée événementielle (Entreprendre autrement en Lorraine, 10 novembre 2011).

Des partenariats se construisent, de plus, avec les services de l’Etat, des collectivités locales et différents opérateurs et têtes de réseaux de l’ESS, dans le cadre d’une démarche filière ESS initiée en 2011 et engageant la Région dans une culture transverse, favorisant la mutualisation des moyens techniques et financiers sur des actions et projets structurants et porteurs d’emplois et d’activités nouvelles sur les territoires.

Périmètre et temporalité de l’action

Une dizaine d’appels à projets a été lancée au printemps 2011, concernant notamment les jeunes entrepreneurs, les process durables, l’immobilier exemplaire. La réception des dossiers s’est faite jusqu’en septembre ; la sélection des projets retenus intervenant fin 2011.

Objectifs et principes de l’action

Objectifs

La politique économique est aujourd’hui davantage déclinée en faveur de publics cibles qui concourent au développement économique endogène, tels que les jeunes (créateurs ou repreneurs d’entreprise PME-PMI / TPE, installation de jeunes agriculteurs), les demandeurs d’emploi (créateurs ou repreneurs), mais aussi les entreprises d’insertion et les structures de l’économie sociale et solidaire.

L’évolution de la politique régionale en matière économique accorde une place renforcée aux enjeux d’éco-conditionnalité et de socio-conditionnalité, dans l’objectif de concourir au développement humain et social, dans le cadre de la dynamique entrepreneuriale et économique.

Ainsi, on peut, par exemple, citer le récent AAP « Cap Vert », ouvert aux structures relevant des statuts de l’économie sociale et solidaire et dont l’objectif était d’accompagner des projets et activités nouvelles, créatrices d’emplois, à portée environnementale.

Le lancement de l’AAP « Objectif Lorraine TPE » (CP du 1^er avril) permet par ailleurs de soutenir les projets d’entreprises par les demandeurs d’emploi.

Parmi les axes d’analyse proposés par Sémaphores pour mettre en valeur les actions innovantes des Régions, cette action illustre parfaitement l’axe « innovation et investissement dans l’économie sociale et solidaire, recouvrant à la fois les champs traditionnels de l’ESS et illustrant les objectifs de développement d’une économie responsable à l’échelle régionale ».

Principes

Dans le domaine de l’ESS, le Pôle entreprises a lancé en 2009, un premier appel à projets sous l’intitulé « entreprendre autrement », suivi en 2010, d’un second appel à projets : « Cap Vert »

Deux nouveaux appels à projets viennent d’être votés pour cette fin d’année 2011 :

« entreprise durable », avec comme cœur de cible les entreprises relevant des statuts de l’ESS, et développant des activités économiques à portée sociale et environnementale ;
« entrepreneuriat social », appel à projets ouvert à tous les statuts d’entreprises, avec la volonté d’accompagner des entreprises portées par les valeurs de l’ESS et allant jusqu’à inscrire dans leurs statuts des items propres à l’ESS (échelle des salaires, démarche participative…)

Caractère innovant de l’action

Les appels à projets (AAP) qui sont désormais proposés sont autant d’initiatives nouvelles orientées vers la notion « d’entreprendre autrement ».

Une démarche collaborative a été initiée pour leur élaboration et sera poursuivie dans le cadre de comités de sélection des projets. Ainsi, le Pôle entreprises inscrit ses appels à projets, avec cohérence, dans le champ économique et sociétal concerné.

Cohérence de l’action avec la stratégie régionale de développement économique

Le rôle de la Région, en tant que chef de file pour un développement économique durable, combinant performance économique, sociale et environnementale est aujourd’hui plus incitatif et plus lisible.

Moyens de mise en œuvre

Les modalités des AAP sont définies en collaboration avec les partenaires du développement économique tels que les établissements consulaires, réseaux d’accompagnement à la création reprise et les services de l’Etat.

Redéfinition budgétaire : enveloppe financière dédiée à chaque AAP.

Pilotage et gouvernance

Conseil Régional de Lorraine.

II. Principaux enseignements et retours d’expériences

Conduite de l’action

2011 est l’année du changement d’orientation des politiques régionales, mais c’est également une année d’expérimentation, qui permettra de tirer les premiers enseignements des nouvelles mesures et de les faire évoluer, par la suite. Les AAP, dispositifs présentant un caractère plus évolutif et plus « souple » que les anciens règlements d’intervention, permettront d’être plus réactif et de réaliser les ajustements utiles et souhaitables.

Effet dynamique de l’action

En outre, dans le champ de l’ESS, les AAP permettent l’expérimentation. Ainsi, un appel à projets « innovation sociale » doit être lancé, s’appuyant sur une définition de « l’entrepreneuriat social de Lorraine », s’inscrivant dans une réflexion nationale sur l’innovation sociale et sociétale. Cet AAP permettra d’accompagner des projets inédits, dans le cadre d’une démarche, elle-même originale.

Les points de vigilance et les mesures correctives prises

Il convient de rester vigilant sur la mobilisation des partenaires pour la cohérence de l’action régionale.

Communication, sensibilisation

Réunions d’informations pour les partenaires du développement économique
Publication des AAP sur les sites Internet du CRL et de certains partenaires

Facteurs clé de succès de la « transférabilité » de l’action

L’expérimentation engagée pour certains AAP de l’ESS, pourrait donner lieu à un « modèle » transposable, sous réserve d’adaptation sur d’autres territoires.

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