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Réforme de la formation professionnelle : comprendre ce qui change

L'Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 introduisent des changements majeurs dans la politique de formation et de développement des compétences des entreprises : création du Compte personnel, généralisation et formalisation de l’entretien professionnel, mise en place du conseil en évolution professionnelle, nouvelles règles de dialogue social, réforme du financement avec la disparition du financement du 0,9% et la mise en place d’une contribution de 1% dans le cadre d’une collecte unique pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Ces changements majeurs qui invitent à repenser l’ensemble de l’organisation de la formation dans l’entreprise seront applicables au 1er janvier 2015.

 

La loi du 5 mars 2014 comporte également un volet sur les « nouvelles » compétences des Régions et sur les enjeux de gouvernance des politiques de formation.

Ce qui change et pour qui ?

Entreprises, OPCA, Régions... cette réforme vous concerne!

Pour vous, une analyse des points clés de la Réforme, une aide à la réflexion et à la mise en oeuvre des mesures induites par cette Réforme. Accédez à votre espace dédié

ENTREPRISES

 

 REGIONS

 

 OPCA 

Pour aller plus loin


Présentation de la réforme de la formation lors d’une après-midi d’informations du Carif espaces Compétences PACA destiné aux professionnels de la formation : « Loi du 5 mars 2014 sur la formation : décrets d’application et décisions de mise en  œuvre opérationnelle »

 Présentation de la réforme de la formation lors du Congrès HR le 8 octobre 2014 : « Réforme de la formation : nouvelles obligations et nouvelles opportunités »

Tableau de suivi des décrets et arrêtés relatifs à la loi sur la formation professionnelle  

"L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 : Un essai à transformer" par Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha et Carine Seiler de Sémaphores

"Réforme du financement de la formation : les partenaires sociaux lâchent-ils la proie pour l'ombre?" par Mathieu Malaquin, centre des Etudes & Prospective du Groupe Alpha

Consulter la Loi du 5 mars relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Consultez l'ensemble des décrets et arrêtés publiés à ce jour.