En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus

Transparence financière CEAdaptez dès maintenant votre CE aux nouvelles obligations comptables !

 La loi du 5 mars 2014 a fortement modifié les obligations des comités d’entreprise en matière de transparence financière.

 Tous les CE sont concernés quelle que soit leur taille !

 

Connaissez-vous ces nouvelles obligations ? Savez-vous comment vous y préparer ?

Dans notre documentation à télécharger gratuitement, vous trouverez  l’ensemble des obligations concernant votre comité d’entreprise ainsi que les différentes actions à mettre en œuvre.

Cette loi vous concerne :

   Comités d'entreprise de "petite" taille

   Comités d'entreprise de taille "intermédiaire"

   Comités d'entreprise de "grande" taille

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour avis ou pour toute question relative à l’application de la loi du 5 mars 2014. 

Rubrique dédiée aux: 

Comités d'entreprise, organisations syndicales, acteurs du tourisme social

Texte de la loi :

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 
Chapitre IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise

Echéancier des décrets concernant la loi sur la Transparence financière des CE