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Cible

Les groupes de plus de 1 000 salariés, qui en compensation ou en prévention de plans de restructuration, mobilisent des moyens pour créer et maintenir des emplois dans les territoires où ils sont implantés.

L’état et les collectivités territoriales mènent également des actions sur des territoires ciblés en vue de compenser les effets économiques induits par une fermeture de site ou la mise en œuvre d’un important PSE.

Contexte

L’article L .1233-84 du Code du Travail contraint les groupes de plus de 1 000 personnes à financer ce type d’opération en compensation des emplois supprimés sur le ou les territoires concernés.

De plus en plus fréquemment, les actions de revitalisation sont réalisées en amont de la mise en œuvre des PSE, ce qui présente au mois deux types d’avantages :

  • limiter le nombre d’emplois supprimés en recherchant des solutions alternatives (reprise partielle ou totale d’un site, externalisation et essaimage d’activités, recherche de charges d’activité…)
  • préparer les conditions de reclassement des salariés licenciés, en soutenant le tissu économique local par une action directe auprès des TPE et PME.
  • Etudier / valider avec l’entreprise la faisabilité des scenarios alternatifs au PSE ou à même d’en limiter ou d’en compenser les effets : (possibilités de réindustrialisation d’un site, étude de marchés liés à un projet d’essaimage, recherche de partenaires possibles, étude des aires de mobilités professionnelles et de l’employabilité des salariés…).
  • Qualifier l’impact du PSE sur le bassin d’emplois concerné, portant notamment sur le tissu économique (suppressions d’emplois, incidences sur les sous traitants locaux, sur les commerces…), le budget des collectivités territoriales (impositions et taxes….), les services publics…
  • Négocier une convention de revitalisation avec l’Etat, déterminant le budget dont l’entreprise concernée devra s’acquitter (assiette et taux d’assujettissement) ;  la nature des actions à mettre en œuvre ; les objectifs et les conditions de suivi.
  • La réalisation concrète des actions de revitalisations prévues, contribuant au maintien et au développement de l’emploi sur les territoires concernés.

Activités

 

Sémaphores intervient  en qualité de conseil et assure la gestion de projets lors de toutes les étapes clés d’une action de revitalisation :

  • Etudier / valider avec l’entreprise la faisabilité des scenarios alternatifs au PSE ou à même d’en limiter ou d’en compenser les effets : (possibilités de réindustrialisation d’un site, étude de marchés liés à un projet d’essaimage, recherche de partenaires possibles, étude des aires de mobilités professionnelles et de l’employabilité des salariés…).
  • Qualifier l’impact du PSE sur le bassin d’emplois concerné, portant notamment sur le tissu économique (suppressions d’emplois, incidences sur les sous traitants locaux, sur les commerces…), le budget des collectivités territoriales (impositions et taxes….), les services publics…
  • Négocier une convention de revitalisation avec l’Etat, déterminant le budget dont l’entreprise concernée devra s’acquitter (assiette et taux d’assujettissement) ;  la nature des actions à mettre en œuvre ; les objectifs et les conditions de suivi.
  • Concrétiser la réalisation des actions de revitalisations prévues, contribuant au maintien et au développement de l’emploi sur les territoires concernés.

 

Ce que nous vous apportons

  • Des leviers significatifs, liés à la diversité des compétences de SEMAPHORES dans la recherche d’alternatives et des moyens de compenser ou limiter l’impact d’un PSE (recherche d’un repreneur, connaissances sectorielles, essaimage d’activités…)
  • Une solide connaissance des acteurs publics et en particulier des services de l’Etat, tout à fait déterminante pour la négociation des conventions de revitalisation.
  • Une expérience de près de 25 ans dans le conseil aux TPE et aux PME et près de 500 entreprises accompagnées chaque année.
  • Des savoir faire spécialisés et une relation partenariale établie avec les collectivités territoriales.
  • Une gestion de projet complète combinant : médiation avec les acteurs locaux et IRP, définition du programme d’actions, réalisation des opérations, évaluation et suivi.

 

Exemples

- Près de 200 missions de revitalisations pilotées par Sémaphores depuis 25 ans

- L’Etat concède à Sémaphores une délégation de service public pour la conduite de ce type d’opérations

- D’importantes références concernant des opérations d’envergure et / ou particulièrement complexes : Arcelor, Vivendi, Matra Romorantin, Nestlé Waters, Altadis, SNCM, Renault, Johnson Controls, Visteon  

 

Contact

Lionel SATOUF
06.70.71.47.55

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