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Cible

Ces prestations  s’adressent à l’ensemble des porteurs de projets dont la réalisation nécessite des autorisations administratives au titre du code de l’expropriation, du code de l’environnement, du code de l’urbanisme et de toutes autres réglementations en vigueur :  collectivités territoriales, établissements publics, SEM/SPLA, entreprises privées …

Contexte

Les études réglementaires constituent la substance des dossiers support de nombreuses autorisations administratives. Ces études sont généralement sur le chemin critique de la conduite d’un projet et doivent être menées avec la plus grande rigueur pour garantir la sécurisation juridique des procédures diligentées. L’encadrement juridique du contenu de ces études est en perpétuelle évolution, comme l’illustre l’obligation de la loi Grenelle qui impose désormais aux créateurs de ZAC d’analyser l'opportunité de mettre en œuvre des sources d’énergies renouvelables, ou encore la nécessité depuis avril 2010 de réaliser une évaluation Natura 2000 pour tout projet soumis à étude d’impact, que ce dernier soit à l’intérieur ou à l’extérieur d’un site.

 

Activités

Sémaphores, met à disposition plus de 25 années d’expériences en études réglementaires pour :

  • recenser l’ensemble des procédures à engager sur un projet.
  • définir l’ingénierie réglementaire qui permettra une conduite optimisée en termes de délais et de coûts des procédures administratives.
  • établir les dossiers support en étroite relation avec les services instructeurs.
  • vous accompagner tout au long de la conduite des procédures.

 

Ce que nous vous apportons 

  • Une équipe de consultants pluridisciplinaires qui se sont forgé une expérience sur des projets de toutes envergures.
  • Un retour d’expérience de nos intervenants capitalisé sur des centaines de projets.
  • Un service géomatique qui vous garantit la qualité formelle de nos livrables.
  • Une veille technique et juridique performante.

Exemples

 

-  Réalisation du dossier d’étude d’impact du réaménagement du quartier des Halles – Paris 1er, pour la Ville de Paris.

- Assistance et réalisation de la demande de DUP – A507 L2 Nord à Marseille, pour la DREAL PACA.

- Accompagnement de l’enquête publique et de la déclaration Loi sur l’Eau du Tunnel Prado Sud (Marseille), pour VINCI concession.

- Préparation des dossiers administratifs et réalisation des dossiers d’étude d’impact et associés du projet de Tram Train Régional entre Saint-Paul et Saint-Benoît, pour le conseil régional de la Réunion.

- Dossier d’évaluation Natura 2000 du raccordement 225 kV du Projet SUEZ Electrabel au poste RTE de Darse.