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Taxe sur les véhicules de tourisme, la fin de la parenthèse enchantée

Débat public

Jeudi 21 octobre 2010

Poursuite de notre rubrique sur la TVT, par François Jacques Directeur Associé

L’exemption temporaire de TVTS

Suite à une directive européenne, discrètement introduite en droit français l’année dernière, les constructeurs automobiles sont désormais autorisés à faire homologuer certains de leurs véhicules dans la catégorie dite N1 qui est exemptée de TVTS et du  bonus malus écologique.

Dans une chronique parue il y a quelques mois, nous avions commenté cette nouvelle donne qui tendait à booster les ventes de véhicules haut de gamme auprès des entreprises, l’optimisation fiscale étant très sensible.

Le coup de rabot fiscal

Pour parvenir à 10 milliards d’€ de recettes supplémentaires dès 2011, le gouvernement fait la chasse aux niches fiscales. Il a discrètement annoncé en début de semaine qu’il comptait modifier les dispositions permettant une homologation en véhicules utilitaire des véhicules de société attribués au personnel des entreprises.

La portée exacte du coup de rabot reste à définir :

  •   S’agira t’il seulement des véhicules haut de gamme ?
  •   Les véhicules homologués sur 2010 resteront ils à l’avenir exemptés de TVTS ou seront-ils requalifiés en véhicules de société ?

Le contre sens écologique auquel conduisait l’homologation de véhicules haut de gamme et la volonté d’accroître les ressources fiscales inciteront probablement à définir des dispositions très restrictives.

Lire la première rubrique : Taxe sur les véhicules de tourisme, la nouvelle donne