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La révolution des déchets ménagers aura-t-elle bien lieu?

Débat public

Mardi 10 mai 2011

Quatre questions à Antoine Célérier, consultant Sémaphores dans la Région de Nantes

Le Grenelle de l’Environnement a largement contribué à une plus grande prise de conscience des acteurs locaux des défis environnementaux que nous devons relever, au premier rang desquels le traitement et l’élimination des déchets. Où en est-on aujourd’hui ?

 
Antoine Célerier : Encore loin du guet ! Le Grenelle de l’Environnement oblige, d’ici 2015, les collectivités compétentes en matière d’élimination des déchets à lancer la démarche pour la mise en place d’une tarification ou fiscalité incitative afin que les usagers – ménages, entreprises, administrations (locales, état, hôpitaux publics, écoles, etc.) – adoptent un comportement plus vertueux : réduire la quantité de déchets produits ; mieux trier ; utiliser les moyens ad hoc pour réduire les nuisances environnementales et le coût pour la collectivité. Dit comme cela, cela peut paraître assez simple car chacun pense immédiatement aux composteurs individuels, imaginant que là est la solution idéale. Or, il n’en est rien parce que, jusqu’à présent, l’élimination des déchets est financée dans la majorité des collectivités par une taxe, la TEOM, dont le mode de calcul repose sur les bases fiscales foncières, fort éloignées, de la production des déchets.
Avec le Grenelle de l’Environnement, on change le mode de financement et on inclut dans le mode de calcul une part reposant résolument sur les volumes produits par les ménages, les entreprises, les usagers au sens large. Cette modification va avoir des impacts considérables sur le prix payé par les usagers. Ainsi en sera-t-il pour une famille bénéficiant actuellement de bases foncières basses, comme cela peut être le cas lorsque l’on vit en HLM. Mais, qu’en sera-t-il demain avec la nouvelle tarification ? Fatalement, un transfert de charges entre les usagers va s’opérer, certains étant beaucoup moins armés que d’autres pour y faire face. Cette évolution inquiète les élus locaux.
 

Que proposer alors pour favoriser un meilleur rééquilibrage ?

Antoine Célerier : Vous avez autant de scenarii que vous avez de territoires : urbain/rural, habitat horizontal/habitat vertical, etc. Vous ne pouvez donc proposer à deux territoires la même solution, tout simplement parce que vous devez intégrer d’autres données que les seules questions environnementales. Nous sommes au cœur même des principes prônés par le Développement Durable : concilier des impératifs qui peuvent apparaître parfois divergents pour que, demain, nous puissions assumer  ce que nous livrerons à nos enfants. Nous pensons, chez Sémaphores, qu’il convient de tenir compte, certes, des critères pollueurs/payeurs, mais également des impacts financiers et sociaux.
C’est la raison pour laquelle, depuis 2009, nous travaillons sur des études de faisabilité liées à la mise en place d’une tarification ou d’une fiscalité incitative, en intégrant toutes les dimensions du Développement durable.
 

En quoi est-ce que cela consiste ?

Antoine Célerier : il convient de lier très étroitement le coût pour l’usager et le niveau de service rendu. Nous réfléchissons ainsi à des scenarii de mise en place et de définition des caractéristiques de la future tarification : les volumes, les pesées, le taux de présentation des bacs, la formule de calcul, intégrant une part fixe et une part variable en fonction du service rendu, ou encore l’évaluation des transferts de charges liés au changement du mode de financement en ayant toujours à l’esprit la réalité des coûts, notamment la part prépondérante des coûts fixes… Une fois ces indicateurs bien définis, il conviendra de mettre en place, au sein de la collectivité, une organisation interne tenant naturellement compte des coûts engendrés par la modification du système tarifaire, des modes de fonctionnement actuels, des relations avec leurs prestataires, etc. Au vu de ce que nous constatons sur le terrain, les collectivités les plus avancées se situent en milieu rural. La dynamique des composteurs individuels est bien installée, il n’y a pas de contraintes liées à la densification urbaine. Ailleurs, c’est beaucoup plus difficile à mettre en place, tant en termes d’incitation à produire moins de déchets et à mieux trier que d’équité avec la coexistence de plusieurs types d’habitat (pavillonnaire, résidentiel, vertical) et des niveaux de revenus très disparates.
 

Quelle serait la meilleure stratégie pour avancer sereinement ?

Antoine Célerier : Très certainement en allant au-devant des élus et des populations pour obtenir une large adhésion, via la concertation et des actions de communications expliquant les raisons et les enjeux de la modification du mode de financement. Les évolutions de comportement ont déjà été sensibles au cours de la dernière décennie (optimisation des collectes, généralisation du tri sélectif, etc.) Compte tenu des changements attendus, ces étapes de dialogue et de concertation sont essentielles et seront déterminantes dans la réussite de la mise en place de la nouvelle tarification. Car, ne nous leurrons pas, nous serons confrontés à des résultats divergents selon les territoires. La situation que nous avons vécue récemment en Vendée l’illustre parfaitement : le service d’élimination des déchets fonctionnait correctement avec des fréquences de collecte optimisées, une forte utilisation des composteurs individuels et du réseau de déchetteries. Nous avons conseillé aux élus d’être prudents dans la définition de la part variable afin que, justement, la hausse des coûts, dans un contexte de satisfaction, reste minime.
Finalement, les collectivités savent qu’elles devront être vigilantes afin de ne pas creuser les inégalités dans un contexte économique encore difficile et maîtriser les transferts de charges. Nous sommes bien là au cœur du développement durable avec des élus locaux qui visent à intégrer à la fois les impacts environnementaux, économiques et sociaux dans leur processus de décision.