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Miser sur l’avenir des territoires par la création d’outils innovants

Débat public

Jeudi 9 juin 2011

Rationaliser les coûts, se doter des outils les plus performants pour mener à bien des projets d’aménagement d’envergure pour leur territoire, miser sur des dispositifs porteurs d’investissement à long terme…, les grandes métropoles sont de plus en plus confrontées à des exigences de performance, synonymes, parfois, de remise à plat de l’existant. C’est ainsi qu’en 2010, le Grand Toulouse a engagé une réflexion relative à l’opportunité et aux conditions de mise en œuvre du rapprochement de ses trois Sociétés d’économie mixte (SEM).

Marielle Perron-Dupuy, Responsable régionale Sémaphores, nous livre les tenants et aboutissants d’une opération innovante, complexe, variée et… au final, réussie !

 

Le Grand Toulouse a désigné le groupement Sémaphores/Caradeux pour l’accompagner dans un projet de fusion de ses trois SEM, mission qui a abouti à la création de deux nouveaux outils d’aménagement. Comment s’est déroulée cette mission qui aura duré près de 20 mois ?

 

Marielle Perron-Dupuy : Je commencerais par rappeler que nous avons remporté l’appel d’offres avec le cabinet d’avocats nantais Caradeux. En raison de missions précédentes, nous connaissions bien, l’un et l’autre, le contexte local du territoire du Grand Toulouse. Nous savions donc que ce projet de fusion était envisagé depuis plusieurs années mais que le contexte politique ne s’y prêtait pas. Avec le changement de majorité de l’équipe municipale de la ville de Toulouse en 2008, la voie était ouverte dès lors que les trois villes sur le territoire desquelles se situent les SEM étaient de sensibilité politique plus proche.
C’est dans ce contexte local que le Grand Toulouse a lancé un appel d’offres, dont le titre est éloquent car il traduit bien le souci de respecter les grands équilibres politiques locaux : « Mission d’assistance à l’opportunité et aux conditions de mise en œuvre des rapprochements des différentes sociétés d’économie mixte » ! Notre cahier des charges était dès lors précis :
1    Réaliser un état des lieux exhaustif des trois SEM : financier, juridique, fiscal, organisationnel et social ;
1    Analyser les enjeux du rapprochement : stratégiques, territoriaux, humains, matériels, juridiques et fiscaux. Quels difficultés et atouts ? Quelles contraintes ? ;
1    Présenter des propositions, enrichies de scénarii.
 

De quelles compétences aviez-vous besoin pour mener à terme ces différentes étapes ?

Marielle Perron-Dupuy : Ces étapes ont été, chacune dans leur genre, très consommatrices de temps, mais sur des sujets que l’on maîtrise parfaitement bien car Sémaphores a une grande expérience de ce type de diagnostic et d’analyse fine des potentiels d’un territoire. Nous avons l’habitude d’étudier des états financiers, de mener des interviews, d’identifier les atouts et les faiblesses, la bonne ou mauvaise situation financière des structures pour lesquelles nous travaillons. Nous avons donc les compétences pour mener à terme ce type de mission. Après, cela dépendait bien évidemment du contexte, surtout en phase deux, au cours de laquelle nous avons été amenés à réaliser de nombreux entretiens  et à assister à un nombre important de comités techniques et de comités de pilotage des SEM. En phase 1, il s’agissait d’avantage de développer nos compétences d’expertise, d’analyse, de diagnostic. En phase 2, il convenait de tenir compte des enjeux politiques et donc de faire preuve d’une grande diplomatie, car c’est au cours de cette étape que nous avons dû présenter les différents scenarri : fusion ou pas, fusion de deux ou de trois structures, etc. Nous avons également dû être innovants, aller vers des solutions inédites. Cela nécessitait une bonne appréciation de la situation, une compréhension des enjeux politiques et une forte créativité.

 

Quelle solution avez-vous proposée ?

Marielle Perron-Dupuy : L’état des lieux des trois structures, de tailles différentes, avait fait apparaître qu’elles étaient en bonne situation financière et présentaient des caractéristiques communes : métiers de l’aménagement, même périmètre géographique, même donneur d’ordre principal, à savoir le Grand Toulouse, même s’il n’était pas l’actionnaire principal des trois SEM. A partir de ce diagnostic, nous avons proposé le rapprochement des trois structures. Cela nous semblait d’autant plus logique de miser sur cet ensemble rapproché que la politique future du territoire du Grand Toulouse devra répondre à :

1    Des objectifs de développement importants, dans le cadre d’opérations complexes, tant en logements qu’en activités économiques et commerciales ;
1    Un souhait de « redensification » urbaine ;
1    La réalisation de grands projets à vocation métropolitaine, voire européenne.
En effet, au regard de tels enjeux, nous avons prôné la création de deux nouveaux outils, adaptés aux besoins du territoire et complémentaires : une société publique locale d’aménagement (SPLA) et un groupement de moyens, un GIE.
 

Quelle sera donc la nouvelle architecture ?

Marielle Perron-Dupuy : Le Grand Toulouse s’est engagé dans une stratégie d’aménagement de son territoire ambitieuse. D’une part, la Communauté urbaine veut reconstruire son parc d’exposition et, d’autre part, elle veut être au grand rendez-vous du TGV, attendu vers 2022. Elle se donne les moyens de son ambition : être une des grandes métropoles françaises à rayonnement européen. Pour pouvoir piloter un tel projet, elle doit pouvoir s’appuyer sur des outils opérationnels, efficaces, disposant des moyens financiers ad hoc. Quoi de mieux qu’une SPLA ? Tous les autres projets d’aménagement seront portés par l’ensemble unifié des trois SEM. Un groupement de moyens est créé pour gérer les équipes fonctionnelles des ex-trois SEM, qui représentent quelque 75 personnes et qui seront réparties entre la SEM du Grand Toulouse OPPIDEA et la SPLA. On est ainsi parvenu, avec cette solution innovante, à structurer, à mettre d’accord les trois présidents des SEM et à rationaliser les moyens.

 

Quels sont les points innovants d’une telle mission ?

Marielle Perron-Dupuy : J’en vois deux principaux : afin de tenir compte du contexte historique, il a été proposé de créer une 4ème SEM, socle de la future fusion des 3 SEM existantes (la nouvelle SEM OPPIDEA). D’un point de vue juridique et financier, cela a consisté une réelle innovation. Ensuite, nous avons été amenés à rédiger, avec le cabinet d’avocats, le traité de fusion en intégrant des simulations d’augmentation de capital et de tour de tables très précises. C’est la première fois que nous élaborions de tels documents, une vraie première !

 

Et les points de complexité ?

Marielle Perron-Dupuy : Il y en a un peu plus ! Mais, c’est aussi cela qui donne sa saveur au résultat final ! J’en citerais trois : la multiplicité des acteurs en présence : le Grand Toulouse qui nous avait mandatés, les Présidents des SEM, nos principaux interlocuteurs, les personnels de chaque SEM, les actionnaires publics et privés, etc. Ensuite, un calendrier très complexe et difficile à mettre en place ; le caractère très technique de l’opération, que nous avons évoqué plus haut ; enfin, sans doute, la nécessité d’être innovant et de proposer un scénario inédit ! Les échos locaux sont positifs. Nous avons apparemment su remplir notre mission et nous le constatons d’ores et déjà, car cela génère des compléments de mission.